Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi.
M. Christian Estrosi. Monsieur le président, j'ai beaucoup entendu parler de respect. Mais le premier des respects consiste à répondre aux représentants de la nation. Or le groupe RPR n'a reçu aucune réponse à sa première question. Quant à la deuxième, le ministre de l'agriculture a quitté l'hémicycle avant qu'elle ne soit posée. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
La mienne s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Plus de onze ans après le nuage de Tchernobyl qui contamina la quasi-totalité de l'Europe, un rapport récurrent d'un institut d'études, la CRII-RAD, fait état chaque année d'éléments selon lesquels des résidus radioactifs demeureraient sur certains sommets alpins, autrichiens, italiens ou français.
Pour ce qui concerne la France, et plus particulièrement la zone touristique du Mercantour, des scientifiques de deux autres instituts dont les références sont des plus sérieuses - il s'agit de l'IPSN et de l'OPRI - affirment, tout au contraire, qu'aucun risque ne pèse sur la santé publique et que, s'agissant des normes, la situation est identique dans les zones granitiques françaises telles que le Massif Central ou la Bretagne - elle est même meilleure que dans les Alpes autrichiennes, suisses ou italiennes.
Madame le ministre, de deux choses l'une: soit la publicité alarmiste faite par la CRII-RAD ces derniers jours se justifie, et il vous appartient, en tant que responsable de la santé publique, de prendre immédiatement des mesures et de nous indiquer lesquelles; soit il s'agit d'une volonté de déstabilisation touristique et économique... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Arnaud Lepercq. Très bien !
M. Christian Estrosi. ... d'un des plus beaux parcs nationaux au monde en matière de faune et de flore et il vous appartient alors de tenir compte des chiffres de l'IPSN et de l'OPRI, qui démontrent que l'on est plus exposé à des risques radioactifs en empruntant un vol Paris-New York qu'en fréquentant pendant des mois et des années d'affilée le parc du Mercantour.
Je compte sur vous pour nous apporter des réponses précises et mettre un terme à cette polémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de vous dire que M. Le Pensec, qui a répondu à la première question de votre groupe, a quitté l'hémicycle pour accompagner le Président de la République qui reçoit le Chancelier Kohl. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.) Je suis moi-même surprise que vous puissiez vous étonner qu'un membre du Gouvernement accompagne le Président de la République ! Que diriez-vous si ce n'était pas le cas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
J'en viens à votre question. Des informations viennent d'être publiées, une nouvelle fois, par l'association la CRII-RAD laissant à penser que des taux de radioactivité anormaux auraient été relevés dans les Alpes, tant en France, qu'en Italie et en Autriche. Sans mettre en doute le sérieux des travaux de cette association bien connue, il me paraît nécessaire de dire qu'elle n'apporte aujoud'hui aucune révélation nouvelle ni véritablement spectaculaire.
Comme vous le savez, le Gouvernement a rendu public, toujours dans le souci de transparence dont parlait Mme Dominique Voynet, les rapports réalisés par l'IPSN et l'OPRI en fin d'année dernière, rapports qui s'appuyaient notamment sur les informations fournies par la CRII-RAD.
Il est vrai qu'il existe encore, notamment dans le sud-est de la France, un marquage visible de radioactivité sur certaines poches, mais en tout état de cause, pour nos concitoyens, l'exposition supplémentaire est minime par rapport à l'exposition naturelle aux rayons solaires ou au granit, - 1 % de plus selon l'OPRI et l'IPSN.
Je ne pense pas que la CRII-RAD détienne aujourd'hui des éléments qui permettraient de changer ce diagnostic. S'il en allait autrement, je ne comprendrais pas qu'elle ne les rende pas publics, d'autant plus que le président de l'OPRI lui a écrit à la fin de l'année dernière pour lui demander de mettre à la disposition de son organisme l'ensemble des éléments.
Je voudrais, comme vous l'avez souhaité, car il faut le faire, rassurer la population. Bien sûr, la vigilance s'impose. Mais nous savons que dans les cas théoriques les plus défavorables, c'est-à-dire les cas où des forestiers, des bergers se nourriraient essentiellement des produits de leur cueillette ou de la chasse, le bilan d'exposition ne dépasserait pas les normes connues et reconnues en l'Europe, à savoir 1 millisievert par an.
Il n'y a donc aucune raison de s'inquiéter, ni pour les touristes ni pour la population.
Par ailleurs, le ministre de l'environnement, le ministre de la santé publique et moi-même mettons actuellement en place, dans le cadre du rapport Spira, un suivi épidémiologique des résidus radioactifs comme ceux de Tchernobyl. Encore une fois, il n'y a aucune inquiétude à avoir, mais vous avez eu raison de poser cette question pour rassurer à la fois la population et ceux qui auront envie de visiter dans les prochaines semaines le magnifique parc naturel dont vous parliez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)