Question de : M. Alain Barrau
Hérault (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Alain Barrau.
M. Alain Barrau. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le gouvernement auquel vous appartenez et la majorité de gauche plurielle qui le soutient sont très attachés à une modification progressive de la construction européenne en faveur de l'emploi.
Vous avez, avec le Gouvernement, commencé à oeuvrer en ce sens lors du Conseil européen d'Amsterdam, puis vous avez poursuivi votre action lors de celui de Luxembourg. Et bientôt, à Cardiff, lors du prochain Conseil européen seront discutés les différents plans nationaux d'action pour l'emploi.
Madame la ministre, pouvez-vous, premièrement, faire le point sur les différents plans européens et sur la coopération entre les Etats de l'Union européenne ?
Deuxièmement, pouvez-vous nous indiquer comment le plan français a été perçu ?
Troisièmement, pouvez-vous nous préciser les conséquences qui seront tirées de cet effort consenti en matière d'emploi, tant à l'échelon du Parlement européen que sur le plan des orientations budgétaires pour 1999 que l'Assemblée nationale et le Sénat seront appelés à voter bientôt ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, c'est en effet la France qui avait demandé à Amsterdam qu'ait lieu la conférence de Luxembourg des 20 et 21 novembre. Et c'est le 15 juin prochain à Cardiff, soit peu de temps après, que chaque pays présentera un programme national d'action pour l'emploi.
Peu d'entre nous pensaient, au terme du Conseil européen de Luxembourg, que nous parviendrions, en si peu de temps, à mobiliser, comme ils l'ont fait pour l'Union économique et monétaire, tous les pays européens pour tenter de trouver les moyens permettant d'améliorer la situation de l'emploi.
Le programme national d'action du Gouvernement, qui s'inscrit dans le cadre de la politique que soutient la majorité, s'organise autour de trois axes:
Une croissance plus forte grâce à une action de relance et un meilleur équilibre entre les prélèvements sur les revenus du travail et sur ceux du capital;
Une croissance plus riche en emplois grâce à l'aide apportée aux petites et moyennes entreprises et aux nouvelles technologies de l'information, et grâce également à la création de nouveaux emplois comme les emplois-jeunes - 60 000 ont déjà été créés;
Enfin, une aide aux personnes les plus en difficulté. C'est là un des points essentiels de ce programme d'action que l'on retrouvera dans la loi contre les exclusions, ainsi que dans le budget pour 1999, et qui concerne l'accompagnement des jeunes au chômage depuis plus de six mois et des adultes qui y sont depuis plus d'un an.
Alors que la croissance revient, que le chômage recule, personne ne doit rester au bord de la route. Nous allons mettre la même énergie à redonner à chacun une place au coeur de la société que nous en avons mis à relancer la croissance et à créer des emplois.
Selon la presse, le plan français est considéré comme le plus complet avec le plan espagnol. J'attends que la Commission le dise elle-même. En tout cas, nous nous sommes bien reconnus dans le cadre que la Commission a proposé à l'ensemble des pays.
A Cardiff, nous assisterons enfin à une vraie marche vers une Europe économique et sociale, donc politique. J'espère que nous trouverons rapidement dans le domaine de l'emploi les convergences que nous avons su trouver dans le domaine financier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)