Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Monsieur le ministre de la défense, dans le prolongement de celle posée par notre collègue Odette Casanova, ma question concerne la situation des établissements de construction navale, et plus particulièrement de celle l'arsenal de Toulon.
J'y reviens d'autant plus volontiers que les premiers éléments de réponse que vous nous avez donnés ne peuvent nous satisfaire. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Dans cet établissement, depuis l'annonce, il y a trois semaines, de l'intention de faire réparer deux navires de la marine nationale dans des chantiers privés, les salariés, par la grève et des manifestations, expriment leur désapprobation, leur déception et leur colère. Ce matin encore, quatre mille personnes manifestaient dans les rues de Toulon.
Chacun le sait, pour la construction, l'entretien et la réparation des unités de la marine nationale, l'Etat a son entreprise, la direction des constructions navales, qui est la garantie de notre souveraineté. Certes, vous avez fait savoir la semaine dernière que l'arsenal de Toulon assurerait la réparation du Jules Verne, ce dont nous nous félicitons. Mais vous avez aussi indiqué, et vous venez de le confirmer à l'instant, que le Gouvernement avait choisi, sur proposition de la DGA, de confier la réparation du pétrolier ravitailleur Var à une société privée.
Or cette société, contrôlée par M. Ernest-Antoine Sellière (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), ...
Je comprends, messieurs de l'opposition, que vous défendiez le président du patronat français. Mais laissez-nous défendre l'intérêt des travailleurs des arsenaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
Cette société, disais-je, a accusé une perte représentant le tiers de son chiffre d'affaires en 1996. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que l'on puisse, dans ces conditions, s'étonner du choix effectué.
Afin de répondre aux légitimes interrogations des salariés de la DCN, il me semble indispensable que le Gouvernement réaffirme clairement le rôle et la place de nos arsenaux dans notre industrie de défense. Qu'il dise notamment ce qu'il en sera des plans de charge nécessaires à l'arrêt des suppressions d'emplois, du statut de la DCN et de celui de ses personnels, des dispositions qu'il envisage de prendre pour que la fabrication des matériels militaires échappe aux appétits financiers privés, et pour que soit affirmé l'objectif de transparence des marchés de la défense et la nécessité d'un suivi. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, soyez assuré de mon accord sur l'essentiel des préoccupations qu'exprime votre question. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Nous poursuivrons le dialogue avec l'opposition en discutant de son bilan dans quelques instants !
Nous travaillons en ce moment à l'organisation de l'avenir à long terme de la DCN.
Les réparations dont il est question viennent en excédent par rapport au plan de charge de la DCN, déjà organisé pour l'année 1998. L'accident s'est produit au mois de janvier et nous avons besoin que le pétrolier ravitailleur le Var soit dans le Pacifique à l'automne. Comme le plan de charge de la DCN de Toulon est déjà organisé, il y a un écart de plus de deux mois entre le délai qu'elle a proposé et celui auquel peut s'engager un chantier civil.
Par ailleurs, je souligne devant vous que la DCN aura besoin de gagner des marchés à l'exportation, et elle en est capable. Elle est d'ailleurs en train d'en exécuter un pour l'Arabie saoudite mais elle devra diversifier ses activités; elle exécute ainsi, à Brest, un marché de construction et de réparation de plates-formes pétrolières.
Que ce soit pour répondre aux commandes de l'Etat ou à celles de tiers, la DCN doit encore consentir des efforts d'adaptation afin d'être plus compétitive. C'est l'intérêt de ses salariés comme celui des salariés de toutes les autres industries de défense qui poursuivent cet effort afin de maintenir leurs parts de marché et le travail de leurs salariés, non pas pour les six mois qui viennent, non par des mesures strictement politiques, mais parce que ces entreprises sauront être les meilleures. Les capacités techniques existent, le savoir-faire et la motivation sont là. Ce sur quoi nous négocions à Toulon, c'est sur la préparation organisée des étapes suivantes, afin de permettre une modernisation qui est la garantie véritable de la pérennité de la DCN.
J'ajoute, monsieur le député, car je crois que votre question est posée dans un esprit positif et constructif (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) - vous connaissez la différence car vous savez ce que c'est qu'une majorité qui contredit son propre gouvernement ! -, que nous mesurons parfaitement la place de l'armée et de l'ensemble des activités de défense dans la vie du bassin d'emploi de Toulon. L'ensemble des mesures de restructuration déjà prises ou en préparation tiennent compte du souci d'assurer le potentiel d'emplois global lié à la défense dans ce bassin d'emplois. Les mesures déjà prises entraîneront une augmentation de 700 du nombre de ces emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)