Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Guibal.
M. Jean-Claude Guibal. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour des raisons strictement idéologiques, vous avez décidé, il y a quelque temps, de réduire l'allocation pour garde d'enfant à domicile et de mettre les allocations familiales sous condition de ressources. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Aujourd'hui, les conséquences de votre dogmatisme apparaissent au grand jour. En effet, les premières estimations de la Caisse nationale d'allocations familiales font apparaître un nombre important de licenciements de gardes d'enfants à domicile. Outre le problème spécifique qu'ils représentent en eux-mêmes, ces licenciements posent également la question de l'accès des familles aux revenus moyens aux autres modes de garde. En effet, de nombreuses grandes villes, en particulier en Ile-de-France, connaissent une grave pénurie de places de crèche et de grandes difficultés pour le placement en assistance maternelle.
Ma question est donc la suivante: qui va payer les indispensables places en garde collective, sachant qu'une place de crèche coûte 300 000 francs à l'ouverture, puis 6 500 francs par mois en moyenne ? Plus précisément, madame le ministre, continuerez-vous à faire des collectivités locales et des familles les boucs émissaires de votre politique sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je vous rappelle que nous avons été amenés à prendre certaines mesures puisque la branche famille accusait un déficit de 12 milliards lorsque nous sommes arrivés au mois de juin dernier. Les mesures que le Gouvernement a prises, visant à réduire l'AGED et les montants des bénéfices pour emplois familiaux, ont touché 0,25 % des familles d'un côté et 0,2 % des familles de l'autre, soit des familles dont vous reconnaîtrez avec moi qu'elles sont parmi les plus favorisées en France.
Il n'y avait pas là une volonté de poser problème aux familles. Il s'agissait tout simplement d'assurer plus d'équité et de justice dans le financement d'une vraie politique de la famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Je vous rappelle que jusqu'aux mesures que nous avons prises en octobre dernier, nous étions le seul pays au monde à rembourser jusqu'à 80 000 francs par an pour le coût d'un salarié à temps plein, qui est de 115 000 francs par an.
M. François Goulard. C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vous signale que 80 000 francs remboursés à des familles dont les revenus mensuels dépassent en général 40 000 à 45 000 francs, c'est deux fois et demie ce que touche un RMIste. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.) Voilà exactement la situation !
Cela dit, vous le savez, je suis très attentive aux conséquences en matière d'emploi, que nous suivons actuellement avec l'ANPE. Je ne sais pas comment la Caisse nationale d'allocations familiales, qui ne traite pas du problème de l'emploi, a pu vous donner de tels renseignements. En tout cas, mes informations personnelles ne me permettent pas aujourd'hui de considérer comme réel ce que vous avez dit en matière de licenciement. Quoi qu'il en soit, j'avais dit que j'apporterai les réponses au Parlement; je le ferai lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale.
Enfin, dans quelques jours, je disposerai du rapport sur les aides à domicile préparé par un expert de l'inspection générale des affaires sociales. Nous comptons articuler l'ensemble de l'aide à domicile pour les enfants, les handicapés et les personnes âgées autour de deux critères qui nous apparaissent à la fois justes et efficaces: le critère de dépendance physique ou en termes d'environnement et celui de la dépendance financière. C'est ainsi que nous arriverons à aider ceux qui ont besoin d'être accompagnés, mais avec un souci de justice, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)