Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault. Je dirai à M. Madelin: non, la France n'a pas tout essayé contre le chômage et il reste encore beaucoup à faire et à imaginer ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Patrick Ollier. Ce n'est pas une question au Gouvernement ! Monsieur le président, ne laissez pas faire cela !
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, toute votre politique est justement orientée vers la lutte contre le chômage, pour l'emploi et la croissance, qu'il s'agisse de la loi en faveur de l'emploi des jeunes, qui a été votée hier par une très large majorité, du projet de loi de finances pour 1998, qui va dans la même direction, de la loi de financement de la sécurité sociale avec l'importante réforme du financement de l'assurance maladie, ou de la conférence nationale sur les salaires, l'emploi et la réduction du travail, qui est un événement historique dans notre pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Mme Christine Boutin. Historique, en effet !
M. Jean-Marc Ayrault. Après le temps des négociateurs, on nous annonce le temps des tueurs. Eh bien, nous, nous refusons le dogmatisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Nous refusons l'intransigeance (Mêmes mouvements) et nous voulons privilégier la voie de la négociation et du compromis social.
Cette conférence, monsieur le Premier ministre, a ouvert beaucoup d'autres chantiers que celui concernant la réduction du temps de travail, que vous venez d'évoquer. Comment se déroulera la suite ? Elle passera, d'une part, par la voie législative et, d'autre part, par la voie de la négociation.
En tout cas, le groupe socialiste sera à vos côtés...
M. Jean-Jacques Jegou. Quelle est la question ?
M. Jean-Marc Ayrault. ... pour vous aider à mettre en oeuvre cette politique au service de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste. - «Quelle est la question ?» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Il n'y a pas eu de question !
M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues, vous allez entendre la réponse. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Moi, il me semble avoir entendu la question. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. Mes chers collègues, cette excitation ne se justifie pas.
Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole, et vous seul.
M. le Premier ministre. Mesdames, messieurs, à défaut d'avoir entendu la question («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), peut-être pourriez-vous écouter la réponse !
Vous avez raison, monsieur le président du groupe socialiste, d'insister sur le fait...
M. Pierre Lellouche. C'était une bonne question !
M. le Premier ministre. ... que la conférence sur l'emploi, les salaires et le temps de travail ne s'est pas limitée à cette question très importante des trente-cinq heures qui, par sa force symbolique, par son efficacité économique, ...
M. Arnaud Lepercq. Utopie !
M. le Premier ministre. ... si nous prenons les précautions nécessaires, et par son impact social provoque l'intérêt légitime de cette assemblée.
Dans cette conférence, quatre autres points méritent d'être soulignés.
Le premier concerne l'emploi des jeunes. Un travail très important a été accompli, dans le prolongement de l'action menée en direction des emplois publics, pour convaincre les partenaires sociaux et particulièrement les chefs d'entreprise qu'ils devaient relayer l'impulsion que l'Etat et les pouvoirs publics donnaient eux-mêmes dans ce domaine.
M. Yves Nicolin. Et ça a marché ?
M. le Premier ministre. Oui, ça a marché...
M. Arnaud Lepercq. Tueur d'emplois !
M. le Premier ministre. ... car c'est un point sur lequel le patronat a exprimé clairement son engagement. Il a été convenu que chaque branche professionnelle réalisera un diagnostic sur la situation de l'emploi des jeunes dans sa branche, que ce diagnostic servira de base à des négociations permettant d'aboutir ensuite à des objectifs quantifiés d'emplois des jeunes que les partenaires sociaux et les entreprises pourraient se fixer. Un bilan de ces rencontres aura lieu au premier trimestre de 1998. Dans les branches où ces rencontres n'auraient pas eu lieu, l'Etat prendra la responsabilité de réunir des commissions mixtes paritaires. Cette décision a été approuvée.
Un deuxième point important a été également débattu: il concerne le cas des salariés qui, ayant cotisé quarante ans et ayant travaillé dès l'âge de quatorze ans, souhaitent partir à la retraite dès cinquante-six ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.) Le Gouvernement a pris l'engagement, à condition naturellement que, dans le prolongement de l'allocation de mise à la retraite contre l'embauche des jeunes, le fameux accord ARPE, symbole d'une vraie politique contractuelle, les partenaires sociaux s'entendent, d'abonder ce système de 40 000 francs par salarié et par an.
Une troisième dimension d'action, elle aussi discutée au sein de la conférence, concerne les simplifications administratives qu'attendent depuis longtemps les petites et moyennes entreprises.
M. Jean-Paul Charié. C'est faux !
M. le Premier ministre. Si nous arrivons, prolongeant des tentatives antérieures, faites par nous ou par vous, mais qui n'ont pas encore débouché sur des décisions très importantes, à avancer dans ce domaine, je pense que les petites et moyennes entreprises pourront créer des emplois.
M. Jean-Paul Charié. Allégez leurs charges !
M. le Premier ministre. Sur la base du rapport que remettra à Mme Marylise Lebranchu votre collègue, M. Dominique Baert, nous allons dresser un bilan. Puis le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'emploi et de la solidarité travailleront de conserve pour simplifier massivement les formalités administratives qui paralysent souvent l'activité des entreprises.
Enfin, une discussion sur les salaires conventionnels et les minima de branches sera possible dans le cadre de la négociation contractuelle. Il n'y a pas forcément accord sur les termes, mais cela correspond à une préoccupation commune. Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité poussera à cet exercice et fera le bilan devant la Commission nationale de la négociation collective en 1998.
Voilà, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, des compléments féconds à la journée du 10 octobre qui, j'en suis convaincu, restera une date importante et symbolique dans l'histoire économique, sociale et politique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.)
M. Thierry Mariani. L'avenir tranchera !