Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Pierre Hellier.
M. Pierre Hellier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
Dans le cadre des mesures prises en application du plan Juppé et visant les dépenses de santé, le précédent gouvernement avait souhaité étendre la possibilité de bénéficier du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité, le MICA, aux médecins âgés de cinquante-six ans à cinquante-neuf ans en 1996-1997 et à ceux âgés de cinquante-sept ans à cinquante-neuf ans en 1998-1999.
Cette mesure, précisée par un décret du 22 avril 1997, a rencontré un vif succès auprès des médecins, au point d'inquiéter les responsables du FORMMEL, le fonds de réorganisation et de modernisation de la médecine libérale, qui préconisent une remise en cause avant l'été de cette allocation de départ à la retraite.
Les médecins qui souhaitent bénéficier de ce mécanisme, et dont certains ont déjà engagé des démarches, s'inquiètent du sort qui sera réservé au MICA.
M. Denis Jacquat. Très juste !
M. Pierre Hellier. Par ailleurs, empêcher les médecins de faire valoir leurs droits à la préretraite, alors même que de nouveaux diplômés arrivent sur le marché, conduira à augmenter singulièrement le nombre de prescripteurs, ce qui ne pourra que nuire à la volonté de modération des dépenses de santé.
Monsieur le secrétaire d'Etat, entendez-vous réellement réviser le fonctionnement du MICA ? Dans l'affirmative, des mesures seront-elles prises pour ne pas pénaliser les médecins qui, sur la base du décret d'avril 1997, ont déjà engagé les démarches préparant leur départ et organisant leur succession ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur Hellier, le précédent gouvernement a élargi le mécanisme de mise à la préretraite des médecins, le MICA, en ramenant l'âge de départ de soixante à cinquante-sept ans pour l'année dernière, et à cinquante-huit ans à partir de cette année. Dans le même temps, l'aide à la préretraite a été augmentée. Cela a entraîné un flux important de départs qui n'a d'ailleurs pas été sans influence sur les résultats de l'assurance maladie pour ce qui concerne la médecine de ville en 1997.
Toutefois, les cotisations prévues n'ont pas été suffisantes. Je vous rappelle qu'elles sont, pour deux tiers, payées par la CNAM et, pour le tiers restant, par les médecins.
En 1998, nous serons confrontés, si nous conservons le même rythme, à un déficit de l'ordre de 200 millions de francs. Aussi, dès le 31 janvier, ai-je été amenée à consulter les syndicats médicaux et les responsables du fonds de réorganisation et de modernisation de la médecine libérale: je voulais connaître leur avis et leurs suggestions pour que nous puissions maintenir un mécanisme de préretraite tout en garantissant une rigueur de gestion.
Le FORMMEL plaide pour un arrêt du dispositif. Telle n'est pas notre position, et cela pour plusieurs raisons.
D'abord, nous sommes toujours confrontés à un problème de démographie médicale. Au lieu de mettre en place un mécanisme aveugle, on aurait peut-être mieux fait de recenser d'abord les spécialités et les régions excédentaires. Ensuite, certains médecins ont préparé leur départ. Il convient donc qu'ils entrent dans le dispositif. Enfin, nous avons besoin de réduire le nombre de médecins alors qu'arrivent sur le marché de jeunes praticiens.
Dans ces conditions, nous avons prévu, alors que nous terminons nos consultations, de maintenir le mécanisme avec une légère augmentation des cotisations et une légère baisse des plafonds afin de retrouver un équilibre.
J'ajoute que les problèmes que pose la démographie médicale se résoudront par d'autres mesures que les préretraites, notamment si nous sommes capables de reconvertir des médecins vers la prévention - à cet égard, je pense surtout à la médecine scolaire et à la médecine du travail. Les besoins sont dans notre pays très importants, et nous nous en préoccupons actuellement avec les autres ministères concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)