Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le Premier ministre, à quelques jours de la conférence annuelle sur la famille, vous venez de rencontrer le président de l'Union nationale des associations familiales. Il vous a rappelé la nécessité d'abandonner la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, qui a privé quelque 350 000 familles de leur bénéfice.
Un rapport vous a été remis ce matin suggérant un certain nombre d'alternatives à cette mesure précipitée, dénoncée par les familles et contraire aux fondements historiques de la politique familiale. Vous nous avez d'ailleurs promis une remise à plat de la politique familiale avant l'automne.
Devrons-nous attendre le dépôt de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale pour savoir quelle nouvelle potion amère les familles devront avaler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur Baguet, comme le Premier ministre l'avait annoncé, nous avons lancé une grande concertation sur la famille, conduite par Mme Dominique Gillot, députée en mission. Cette concertation s'appuie sur trois rapports.
Le premier, rendu il y a quelques jours, est celui de Claude Thélot, concernant les prestations familiales. Il nous permet de connaître les transferts entre les non-familles et les familles, ce qui est une bonne chose, et montre que, dans notre pays, les transferts ont le plus souvent lieu, malheureusement, des familles pauvres vers les familles riches.
Le deuxième, rédigé par Mme Irène Théry à la demande de Mme Elisabeth Guigou et de moi-même, porte sur l'évolution de la famille. Il traite notamment de l'éclatement et de la recomposition de la famille, éléments qui doivent être pris en compte dans notre réflexion.
Quant au troisième, il émane de Mme Michèle André et porte sur les conditions de vie des familles.
Je voudrais rappeler devant vous, mesdames, messieurs les députés, que la famille constitue pour le Gouvernement la cellule de base où se construit l'enfant, - notamment - c'est une évidence - sur le plan affectif. C'est aussi dans la famille qu'il trouve ses premiers repères qui lui permettront d'être socialisé.
La famille joue pour nous un rôle irremplaçable et, à cet égard, les parents doivent être valorisés dans la société. Ils ont des responsabilités, mais la société doit les aider pour que ces responsabilités puissent être exercées pleinement.
M. le Premier ministre présidera la conférence de la famille du 12 juin prochain en s'appuyant sur trois thèmes: comment restaurer et valoriser le rôle d'éducation de la famille dans notre société ? Comment améliorer les conditions de vie des familles ? Comment faire en sorte que les prestations familiales répondent à un véritable objectif de justice sociale tout en prenant en compte les nouveaux phénomènes auxquels nous assistons, tels que le fait que les jeunes adultes continuent de vivre dans leurs familles.
Sur ce sujet au moins, il me semble que nous aurions intérêt à éviter les oppositions. La famille est une cellule de base, je le répète. A chaque fois qu'un enfant est séparé de sa famille, nous savons que c'est la plus mauvaise situation. Nous devons donc tout faire en sorte pour qu'il en soit autrement.
Vous verrez que les propositions du Gouvernement seront de nature à apporter un certain nombre de solutions. Nous devons tous y travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
La famille n'appartient pas à personne ! C'est une cellule de base, une cellule élémentaire et fondamentale dans l'organisation de notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Charles Cova. Alors, commencez par les allocations familiales !