Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Georges Colombier.
M. Georges Colombier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Madame la ministre, le Gouvernement vient d'annoncer une augmentation de la taxation sur le diesel, c'est-à-dire une augmentation du prix à la pompe du gazole. Nous n'ignorons pas la pollution atmosphérique dans laquelle l'utilisation du diesel a sa part de responsabilité, notamment dans les grandes agglomérations. Mais vous ne devez pas négliger non plus l'impact négatif d'une augmentation du prix du diesel, particulièrement dans les zones rurales où les automobilistes obligés de se déplacer beaucoup ont majoritairement fait le choix d'une motorisation au diesel. Des millions sont dans ce cas et ils n'ont pas, pour la plupart, les moyens de renouveler leur véhicule. Quant aux utilisateurs professionnels, une augmentation du prix du gazole pèsera très lourd dans leurs charges, ce que vous ne pouvez non plus ignorer. Il y a donc de vrais motifs d'inquiétude pour nombre de nos concitoyens.
Quel sera le prix fixé pour le carburant diesel et selon quel calendrier l'augmentation sera-t-elle appliquée ? Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour aider les utilisateurs de véhicules diesel à faire face à l'accroissement de leurs charges ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Colombier, vous avez posé une question très opportune car l'écart de prix entre le diesel et l'essence est dans notre pays plutôt plus important que chez nos voisins: 1,43 franc contre une moyenne communautaire, sur quinze pays, de 0,92 franc.
Le sujet mérite que l'on s'y intéresse, d'autant que la justification de cet écart est assez fragile, tant du point de vue écologique que du point de vue industriel puisque, paradoxalement, nous importons du diesel.
Pour l'instant, aucune décision n'a été prise. Les arbitrages seront rendus par le Premier ministre durant l'été, comme il est de tradition en matière fiscale. Quoi qu'il en soit, la question sera examinée dans le cadre des chantiers fiscaux dont j'ai annoncé l'ouverture, l'un d'eux concernant la fiscalité écologique.
Il est un point sur lequel je veux vous rassurer, le Gouvernement a montré, notamment à l'occasion du conflit des routiers, en la personne du ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot, qu'il savait prendre en compte les préoccupations des professionnels et, sur un plan plus général, celles des utilisateurs de diesel.
Nous travaillons à faire aboutir le plus rapidement possible la directive communautaire sur l'énergie, à laquelle collaborent, au niveau communautaire, Mme Voynet et M. Gayssot.
En tout état de cause, le souci de tenir compte de la situation de ceux qui utilisent le diesel à des fins professionnelles ne peut être oublié. Lorsqu'une décision visant à faire évoluer notre fiscalité pour la rendre plus conforme à la fiscalité communautaire sera prise, quelle qu'en soit l'ampleur et le calendrier, elle fera l'objet d'une discussion avec les différents secteurs professionnels intéressés.
Soyez assuré que, lorsque nous avancerons dans ce domaine, ce qui n'est pas encore le cas, la représentation nationale en sera informée. Vous le serez vous-même au premier chef puisque vous manifestez pour ce sujet un intérêt particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)