Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Monsieur le ministre des affaires étrangères, aujourd'hui, en Afrique, existe encore un peuple, le dernier sans doute, le peuple sahraoui, qui n'a toujours pas pu exercer son droit à l'autodétermination. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Depuis que l'Espagne, en 1976, s'est retirée de son ancienne colonie, le Sahara occidental est occupé par le Maroc et subit, de fait, une deuxième colonisation.
M. Robert Pandraud. Ce n'est pas vrai !
M. Daniel Paul. En 1991, un premier cessez-le-feu fut accepté par les deux parties, à savoir le Maroc et le Front Polisario. Le référendum d'autodétermination prévu pour 1992 ne put pourtant pas avoir lieu.
En 1997, l'ONU relançait le processus de paix: sous l'égide de James Baker, les accords de Houston étaient signés en septembre, prévoyant un référendum d'autodétermination pour décembre 1998.
L'identification des électeurs est en cours et cette opération revêt une importance capitale pour la régularité du référendum; dans ce pays occupé par des dizaines de milliers de soldats marocains,...
M. Robert Pandraud. Oh !
M. Daniel Paul. ... la situation reste fragile.
Le 10 mars dernier, le Parlement européen a adopté une résolution confirmant son soutien au processus de paix et d'autodétermination, afin que celui-ci se déroule de façon libre et démocratique.
La France est membre du Conseil de sécurité de l'ONU et l'initiative du plan de paix est à l'ONU. Plus que d'autres sans doute, du fait de son histoire et de ses liens avec cette partie de l'Afrique, notre pays se doit de prendre des initiatives afin que rien ne vienne contrecarrer le processus de paix. Nos voisins ont pris position positivement à ce sujet, mais la France semble se tenir en retrait.
Quelles initiatives le Gouvernement français entend-il prendre pour participer activement au sein de la communauté internationale au succès du plan de l'ONU, à l'expression libre des Sahraouis sur leur avenir, à la coopération à mettre en place en vue du développement du Sahara occidental ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. Robert Pandraud. Vive le Maroc !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, depuis 1991, la France a souscrit au principe du référendum qui doit être mis en oeuvre dans le cadre du processus de paix au Sahara occidental, sous l'égide des Nations unies.
La France a toujours fait preuve d'une attitude de parfaite impartialité et de neutralité à ce sujet. Elle a toujours soutenu les efforts de l'ONU, et en particulier ceux du secrétaire général et de ses représentants successifs concernant l'organisation de ces référendums.
Les efforts déployés par l'ONU pour résoudre cette question délicate s'inscrivent dans le cadre des accords de Houston, signée le 13 septembre dernier par le Maroc et le Front Polisario. L'action de M. James Baker a permis de relancer l'action de l'ONU, qui avait buté jusqu'alors sur des problèmes d'organisation, notamment celui de l'identification des électeurs.
Se posent maintenant des questions compliquées relatives au cantonnement des forces, au déroulement concret des opérations de vote, au rapatriement des réfugiés. Mais l'ONU est toujours confrontée au problème de l'identification des électeurs. Je rappelle qu'il y a un peu moins de 215 000 électeurs potentiels, dont 65 000 ou 70 000 membres de tribus contestés. Le problème est très compliqué, dans des régions où il n'y avait pas d'état civil. Une centaine de milliers de dossiers ont été clarifiés jusqu'à présent, mais ce n'est pas encore le cas des autres.
Bref, la France maintient sa position consistant à soutenir le travail du secrétaire général pour faire appliquer les accords signés à Houston. Nous souhaitons, naturellement, que l'ONU puisse remplir son rôle jusqu'au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)