Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1998

M. le président. La parole est à M. François Loos.
M. François Loos. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et porte sur l'affaire des dioxines.
Le Comité de prévention et de précaution du ministère a annoncé qu'il existait des risques liés à la présence de dioxine dans la viande vendue dans certaines grandes surfaces. Il fonde son avis sur l'analyse de cinq biftecks achetés dans des grandes surfaces de la région parisienne, par un certain centre national d'informations indépendant sur les déchets. Les analyses ont montré que les doses de dioxine étaient comprises entre cinq et quinze millionièmes de millionièmes de grammes, que l'on nomme picogrammes. Comme la norme française est d'un picogramme par kilo de poids corporel par jour - vous aurez tous fait le calcul -, le Conseil supérieur d'hygiène publique a conclu que ces teneurs ne présentaient pas de risques pour la santé publique.
Dès lors, on peut s'interroger sur l'intérêt que le ministère de l'environnement avait à publier ces informations: ou bien il y a réellement un risque pour la santé publique à ces doses, et il faut modifier les normes, mais ce n'est pas ce que pensent le Conseil supérieur d'hygiène et même l'Académie des sciences; ou bien, on suit les conclusions de ces organismes, et on peut s'interroger sur l'intérêt du ministère de l'environnement de mettre en question l'élevage français.
Nous avons débattu de façon très constructive au cours des dernières semaines de la création de trois agences de sécurité sanitaire.
Cette affaire démontre la nécessité de mettre en place la troisième agence: l'agence pour la sécurité sanitaire de l'environnement.
Pensez-vous, madame la ministre, que cette agence puisse voir le jour ou préférez-vous continuer à faire parler les organismes dits indépendants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Vous me permettrez, monsieur le député, comme ce matin, de vous répondre très directement.
Vous avez parlé de chiffres contradictoires. De toute manière, ils justifient l'extrême nécessité de surveiller. Il n'y a pas lieu de s'alarmer et il n'y a pas urgence, mais il faut prendre au sérieux ce qui nous est dit, en l'occurrence, par un organisme indépendant, que le ministère de l'environnement - il pourrait répondre mieux que moi - n'est pas en mesure de manipuler le moins du monde.
Le Conseil supérieur d'hygiène publique a fixé la norme - vous l'avez rappelé - à un picogramme par kilo, alors que l'OMS l'a mise à dix. Nous avons donc exigé un taux restrictif et une surveillance renforcée.
Tous les ministères concernés, en particulier le ministère de l'environnement, le ministère de l'agriculture, le secrétariat d'Etat à l'industrie, ont souhaité, premièrement, que les incinérateurs mis en accusation soient aux normes.
Deuxièmement, il faut multiplier les mesures dans les zones en question, pour que la santé publique soit respectée. Nous le ferons à partir d'avril. Déjà, le ministère de l'environnement et le ministère de l'agriculture sont en charge de ce dossier. Les résultats seront publiés en septembre.
Seule la France a, jusqu'à présent, étendu les mesures du lait aux produits laitiers, puis à la viande et maintenant aux végétaux. Dans un environnement très large autour des incinérateurs, nous contrôlerons l'application de ces mesures.
Nous prenons très au sérieux, monsieur le député, ces alertes, même, et surtout, si elles sont excessives. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)