Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Didier Julia.
M. Didier Julia. Monsieur le Premier ministre, des élus de votre majorité plurielle ont organisé ce dernier week-end une manifestation innovante appelant à la désobéissance civile et au parrainage des sans-papiers. C'était au théâtre de Saint-Denis. Cette manifestation, qui contestait officiellement l'autorité de l'Etat, était également un appel à l'illégalité, et vous l'avez laissé faire.
A l'heure où l'on s'efforce de mettre en oeuvre une éducation civique crédible dans les écoles, envisagez-vous de rappeler à vos élus que les lois de la République s'appliquent à tous les citoyens (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République) et que la désobéissance dite civile, surtout dans les quartiers difficiles, n'est certainement pas le meilleur exemple qu'ils puissent donner ?
Ne conviendrait-il pas de rappeler également aux associations qui aident les étrangers en situation irrégulière que l'article 13 de votre projet de loi a été annulé par le Conseil constitutionnel et que les associations ne bénéficient d'aucune immunité pénale lorsqu'elles aident des sans-papiers en état d'illégalité ?
Voulez-vous nous faire connaître votre réaction envers de telles provocations non seulement à votre égard mais à l'égard des lois de la République que nous défendons tous ? Avez-vous l'intention de poursuivre en justice ? Avez-vous l'intention de généraliser les cours d'instruction civique à destination des élus de la gauche plurielle (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) ou allez-vous simplement laisser faire et cautionner l'illégalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, il faut distinguer le cas des associations qui peuvent intervenir en quelque sorte en tant qu'avocats de la défense commis d'office. C'est le cas de certaines associations comme la Cimade, qui interviennent dans les centres de rétention.
M. Jean-Louis Debré. Sans violer la loi.
M. le ministre de l'intérieur. Sans violer la loi !
Les prises de position de ces associations, quoi qu'on puisse en penser, n'ont jamais donné lieu à aucune poursuite de la part d'un ministre de l'intérieur, et il en sera de même dans l'avenir.
Maintenant, une loi a été votée. C'est la loi de la République. Elle est aussi juste et humaine que possible.
Je n'évoque pas les conditions dans lesquelles une régularisation parfaitement conforme aux critères définis par la commission nationale consultative des droits de l'homme en septembre 1996 est intervenue. Le Gouvernement a fait ce qu'il avait dit qu'il ferait.
Ce processus s'achève. Il y aura sans doute des recours hiérarchiques qui seront examinés dans le courant de l'été. Il faut maintenant que la loi s'applique.
Le Gouvernement a le souci d'aider à la réinsertion de ceux qui ne peuvent pas faire l'objet d'une régularisation parce qu'ils ne répondent pas aux critères.
M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question.
M. le ministre de l'intérieur. J'y viens.
On dit souvent que ce sont des célibataires. A partir du moment où nous avons donné toute sa place au droit de vivre en famille, il est tout à fait normal que ce soient en général des célibataires non intégrés ou non insérés qui ne soient pas régularisés.
Le souci du Gouvernement est donc d'aider à leur insertion...
M. Arnaud Lepercq. Chez nous ou chez eux ?
M. le ministre de l'intérieur. ... et ceux qui procèdent à ces cérémonies qu'on appelle parrainages ont essentiellement pour but de bafouer la loi républicaine (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), et ne sauraient par conséquent bénéficier de la part du Gouvernement de quelque indulgence que ce soit, car, dans toute société, il y a des limites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) C'est l'apprentissage de ces limites, et, par conséquent, des règles, que nous faisons ensemble dans la démocratie, et c'est le Parlement qui est le lieu où se fixent ces règles.
Cela dit, une fois que la loi républicaine est fixée, rien n'empêche, et c'est ce que fait le Gouvernement, de l'appliquer avec humanité ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)