Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet.
M. Alain Bocquet. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, ma question sera double et très concrète.
Tout d'abord, à l'initiative des députés communistes, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, la proposition de loi créant une allocation d'attente au bénéfice des personnes sans emploi titulaires de l'allocation spécifique de solidarité ou du RMI ayant cotisé pendant quarante ans à l'assurance vieillesse. Cette loi, promulguée le 18 avril dernier, constitue un pas évident vers plus de justice sociale.
Aujourd'hui, plusieurs dizaines de milliers de personnes acculées à la pauvreté attendent cette mesure d'équité qui leur assurerait un minimum de 5 000 francs par mois. S'inquiétant de la non-application de la loi, elles sont souvent éconduites par l'administration.
Madame la ministre, nous souhaiterions que vous puissiez les rassurer en annonçant la parution rapide du décret d'application.
M. Georges Colombier. Il serait temps !
M. Alain Bocquet. Le second volet de ma question concerne l'ARPE - l'allocation de remplacement pour l'emploi - qui favorise le départ en préretraite d'un salarié et son remplacement par un jeune. Malheureusement, ce dispostif fait font l'objet d'une obstruction patronale.
Envisagez-vous, madame la ministre, d'étendre cette disposition à des salariés plus âgés afin qu'ils soient remplacés par des jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la parution des décrets d'application de la loi du 18 avril 1998, soit un mois après son vote. Mais vous avez raison de le faire, car ceux qui attendent non pas le temps d'attendre. Cette loi est importante. Elle a été présentée à l'initiative de votre groupe et elle permet à ceux qui sont aujourd'hui bénéficiaires du RMI ou de l'allocation spécifique de solidarité, et qui ont cotisé quarante ans à la sécurité sociale, de recevoir 5 000 francs au moins par mois. Ainsi, les bénéficiaires de l'ASS qui touchaient environ 3 400 francs toucheront 5 145 francs. Les allocataires du RMI, isolés et sans enfant, qui touchaient 2 430 francs toucheront 5 000 francs.
La commission des affaires sociales a, à l'unanimité, repris ce texte qui a été voté par l'Assemblée nationale. Deux décrets étaient nécessaires à l'application de la loi, dont l'un requérait la consultation de la Caisse nationale d'allocations familiales et du Conseil d'Etat. Tout cela a été fait dans les délais les plus brefs et, d'ici à quelques jours, ils paraîtront au Journal officiel, permettant aux bénéficiaires de toucher ce qui est maintenant leur dû. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
En ce qui concerne l'allocation de remplacement pour l'emploi, je me réjouis que les partenaires sociaux aient prolongé le dispositif d'un an. Elle a déjà bénéficié à 105 000 personnes âgées d'au moins cinquante-huit ans et qui ont cotisé quarante ans à la sécurité sociale. En revanche, je regrette que les partenaires sociaux n'aient pas entamé une négociation pour que ceux qui ont quarante ans de cotisation et qui ont commencé à travailler jeunes - quatorze ou quinze ans - puissent en bénéficier, d'autant que le Premier ministre avait annoncé le 10 octobre que l'Etat était prêt à contribuer, pour 40 000 francs par an, au départ de ces personnes.
Je terminerai en répondant à l'opposition que rarement un Gouvernement aura publié des décrets aussi rapidement. En ce qui concerne les emplois-jeunes, je voudrais vous rappeler que les décrets ont été publiés quarante-huit heures après le vote de la loi. Que l'opposition se rassure: les décrets sur la durée du travail sont prêts, ainsi que les circulaires.
M. Didier Boulaud. Voilà !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Si le Conseil constitutionnel n'avait pas été saisi, la loi aurait déjà été promulguée et les décrets publiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)