Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1998

M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin.
Mme Christine Boutin. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, ma question relaie celle qui a été posée hier par notre groupe par la voix de ma collègue Marie-Thérèse Boisseau sur les risques de perturbations dans le secteur des transports, en particulier à la SNCF et à Air France.
Dans la réponse que vous nous avez faite hier, monsieur le ministre, vous n'avez pas prononcé un mot pour ces millions de Français qui vont voir leurs conditions de vie quotidienne très perturbées. En revanche, vous avez polémiqué sur le passé en en dressant un bilan rapide et, permettez-moi de le dire, un peu démagogique.
En réalité, si Air France peut aujourd'hui annoncer des bénéfices, c'est la conséquence directe de la gestion assurée par la précédente direction à la tête de laquelle se trouvait M. Blanc, lequel proposait la privatisation du groupe. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Vous avez également tenté de nous rassurer en insistant sur la bonne entente qui est censée régner entre les syndicats et le Gouvernement. Or quelle n'a pas été notre stupéfaction d'apprendre hier après-midi qu'un nouveau préavis de grève était déposé à Air France.
M. Jacques Myard. Toujours en grève !
Mme Christine Boutin. Ma question sera double.
Premièrement, les membres de l'Assemblée nationale, mais aussi l'ensemble des Français, veulent savoir quels sont les risques réels qui pèsent aujourd'hui sur tous ceux qui auront à subir les conséquences de ces mouvements sociaux.
Deuxièmement, vous aviez bien voulu reconnaître objectivement, monsieur le ministre, que nous n'étions pas opposés au droit de grève. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.) Naturellement, puisque c'est une expression de la démocratie ! Toutefois, comment ne pas constater que les grèves à répétition perturbent la vie de nos concitoyens ? Dans ces conditions, êtes-vous favorable à l'instauration d'un service minimum obligatoire dans le secteur des transports publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour clore cette séance de questions.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame le député ou madame la députée, je ne sais comment je dois dire...
Mme Christine Boutin. Madame le député !
M. le président. On dit: «Madame la députée».
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est comme vous voulez.
M. le président. Ce n'est pas comme on veut. Il faut dire: «Madame la députée». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Ainsi en a décidé le bureau de notre assemblée, qui a modifié en ce sens l'instruction générale.
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, donc, votre question est importante. Elle a trait à un événement dont le ministre de l'intérieur a déjà parlé, la Coupe du monde, sur lequel pèseraient des menaces ou des risques de conflits.
Je me suis déjà exprimé sur ce thème hier, en insistant sur deux points.
D'abord, il est normal que les organisations syndicales considèrent qu'elles n'ont pas à mettre leurs revendications entre parenthèses.
Je me suis en même temps félicité que les principaux responsables syndicaux aient souhaité ne pas prendre en otage la Coupe du monde, ni porter atteinte à l'image de la France et à celle des entreprises concernées.
En ce qui concerne Air France, je ne nie pas les efforts qui ont été réalisés par cette société depuis plusieurs années (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), et je crois que le personnel a consenti lui aussi d'importants efforts pour que la situation de l'entreprise s'améliore.
M. Franck Borotra. Il a fallu réparer les erreurs d'Attali !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Mais nous sommes peut-être plus que jamais à un moment charnière, à un moment où s'ouvrent des perspectives de développement réelles. En effet, alors qu'on n'embauchait plus et qu'il y avait au contraire des réductions d'effectifs, l'embauche reprend aujourd'hui, y compris pour les pilotes, puisqu'il est prévu d'en embaucher 600 dans les trois ans à venir.
M. Didier Boulaud. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Alors que la formation des pilotes avait été arrêtée, l'Assemblée nationale a décidé de la relancer dans le cadre de l'école d'Etat.
Alors que les nouvelles pistes de Roissy n'avaient pas été réalisées, nous avons décidé de les construire.
M. Didier Boulaud. Très bien !
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. Répondez à la question !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Alors qu'il n'existait pas d'accords internationaux, notamment avec les Etats-Unis,...
M. Franck Borotra. N'oubliez pas la recapitalisation de 20 milliards !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... et que le débat durait depuis plusieurs années, nous sommes parvenus à un accord bilatéral avec les Etats-Unis qui nous permet aujourd'hui un développement de l'activité non seulement de Roissy et d'Orly, mais également des aéroports de province.
Je dis par conséquent à tous: négocions, discutons, ne gâchons rien, créons les conditions d'un développement durable en instaurant une confiance réciproque.
Pour ce qui est du droit de grève, eh bien non ! madame la députée, le Gouvernement et le ministre que vous avez devant vous n'ont pas l'intention de le remettre en cause ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Le préavis, qui est obligatoire, ouvre une période qui doit permettre à la négociation de progresser de telle sorte qu'on puisse éviter l'arme ultime de l'action syndicale qu'est la grève. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)