Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Jean Ueberschlag.
M. Jean Ueberschlag. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Hier après-midi, éludant une enième fois une question posée par un parlementaire sur la politique relative aux sans-papiers, le ministre de l'intérieur a déclaré que la situation était plus simple qu'auparavant. Nous sommes ravis de l'apprendre, mais nous ne voyons guère de résultat.
Mais puisque, avec la modestie coutumière à votre gouvernement, il s'est vanté de faire beaucoup mieux que son prédécesseur,...
M. Jean Glavany. Ce n'est pas dur !
M. Jean Ueberschlag. ... à qui - a-t-il dit - il aurait fallu huit ans pour expulser 70 000 sans-papiers, il me semble, monsieur le Premier ministre, devant tant de savoir-faire, que la représentation nationale a le droit d'être éclairée sur la façon dont vous allez dans la pratique expulser ces personnes qui, faute de pouvoir être régularisées, sont reconnues en situation illégale. Allez-vous les renvoyer en voiture individuelle, en car de police, en taxi, en ambulance ? Quelle sera la méthode et dans quel délai seront-elles expulsées ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je vous répondrai en lieu et place du ministre de l'intérieur, qui se trouve actuellement au Sénat.
Ainsi qu'il vous l'a déjà dit à plusieurs reprises, le Gouvernement appliquera la loi que le Parlement a adopté aux termes de laquelle les personnes qui n'auront pu être régularisées, faute de satisfaire aux critères retenus, devront rentrer chez elles. Ces personnes, dont nous connaîtrons vraisemblablement le nombre à la fin du mois, seront reconduites à la frontière dans le respect de leur dignité et avec les moyens qui sont à notre disposition. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean Auclair. Mais encore ?
M. Jean Ueberschlag. Lesquels ?
M. Charles Cova. Avec les avions d'Air France ?
Mme la garde des sceaux. Je comprends qu'il vous soit difficile d'imaginer une pratique qui sera probablement très différente de la vôtre. Mais les choses se passeront ainsi, avec en outre le souci de trouver des points de chute sur le territoire dont ces personnes sont issues.
M. Bernard Accoyer. Et plus concrètement ?
Mme la garde des sceaux. Je comprends mal que vous manifestiez autant d'insistance sur un problème que nous cherchons à résoudre et que vous avez laissé entier en partant. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Charles Cova. Pas du tout !
Mme la garde des sceaux. Je ne trouve pas d'autre explication à cette insistance que votre volonté de mettre une fois de plus l'accent sur un sujet que nous devrions tous avoir à coeur de traiter avec fermeté et humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)