Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 1998

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Aubert.
Mme Marie-Hélène Aubert. Ma question s'adresse à M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Lors du débat du 21 avril dernier et du vote de la résolution accompagnant le passage à l'euro - soit dit en passant, nous nous étonnons que le sommet de Cardiff ne fasse l'objet d'aucun débat parlementaire -, notre assemblée a adopté, avec une belle unanimité, notre amendement fixant un objectif de développement durable aux politiques de croissance et d'emploi. Vous m'aviez alors répondu, monsieur le ministre, que le traité d'Amsterdam incluait un tel objectif et sous-entendait l'intégration de l'environnement dans toutes les autres politiques.
Or, le 27 mai, la Commission européenne a approuvé un texte qui sera discuté à Cardiff. Celui-ci, fruit de pénibles compromis, et donc peu audacieux, réaffirme néanmoins la transversalité des questions environnementales et préconise une action forte dans le cadre de l'Agenda 2000, concernant notamment les politiques des transports, de l'énergie, agricole et industrielle, et suggère de mettre en oeuvre le protocole adopté à Kyoto.
Pourtant le risque est grand de voir une fois de plus les bonnes intentions demeurer des voeux pieux en l'absence d'un engagement très fort des Etats concernés, engagement que demande d'ailleurs la Commission, et pas seulement les ministres de l'environnement, dont les moyens, notamment en France, restent dérisoires au regard de l'importance des enjeux.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous vous demandons, en vue du sommet de Cardiff, de manifester une détermination totale pour soutenir cette démarche transversale d'intégration de l'environnement dans les politiques européennes, sujet sur lequel la France n'a pas vraiment brillé lors de la négociation, pour le moins décevante, d'Amsterdam.
Quelles initiatives comptez-vous prendre pour traduire en mesures concrètes les propositions de la Commission européenne et l'engagement de la France pour le développement durable ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Madame la députée, je partage votre exigence et votre attente. Dans le même temps, je crois qu'il ne faut pas faire preuve d'une sévérité excessive quant à l'action de l'Union en matière d'environnement.
D'abord, cette action est assez récente: elle remonte à l'Acte unique et au traité de Maastricht. Ce n'est donc pas si vieux.
Ensuite, elle devrait prendre un essor supplémentaire avec le traité d'Amsterdam, qui a effectivement beaucoup de défauts,...
M. Thierry Mariani. Ah !
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. ... et dont la négociation peut faire l'objet de commentaires, mais qui inclut dans son préambule l'objectif de développement durable et prévoit que toutes les politiques communes devront prendre en compte l'environnement.
C'est donc une action récente qui se développe en matière d'environnement et de développement durable. Elle a déjà donné lieu à environ deux cents textes législatifs qui concernent aussi bien les produits toxiques que la qualité de l'air, la propreté de l'eau et les déchets. Cette action se met en place peu à peu et va se renforcer.
Ce n'est pas à vous que je dirai que l'Union européenne est plus forte quand elle parle d'une seule voix. C'est ainsi notamment qu'au sommet de Kyoto le Gouvernement a pu obtenir, avec l'Union, des concessions importantes, notamment des Etats-Unis, en ce qui concerne l'effet de serre.
Tout cela sera amplifié après la ratification du traité d'Amsterdam et dès le sommet de Cardiff. Nous avons obtenu de la Commission qu'elle présente au Conseil européen de Cardiff un document tendant à promouvoir cette stratégie ambitieuse pour le développement durable avant même la ratification par tous les pays du traité d'Amsterdam.
Croyez-le bien, l'objectif du Gouvernement tout entier est d'amplifier cette politique de prise en compte du développement durable et de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jacques Myard. Il persévère dans l'erreur !