Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.
M. Jacques Desallangre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le Crédit foncier de France a subi la crise immobilière, puis supporté la transformation des prêts d'accession à la propriété.
Après le rachat par la Caisse des dépôts et consignations, la mobilisation des salariés et de l'intersyndicale a permis d'enterrer le plan Arthuis, qui devait conduire à la dissolution et à la suppression de 2 000 emplois.
Aujourd'hui, le Gouvernement doit trouver une solution à cet important dossier, et il paraît souhaitable que certains principes soient respectés lors de la vente des actions détenues par l'Etat.
Eu égard au caractère stratégique de la sphère des banques et des assurances, il paraît opportun de céder la majorité du capital du Crédit foncier à des entreprises françaises. Il serait en effet préjudiciable que les outils permettant à l'Etat de mener sa politique de crédit et certaines missions de service public soient entre les mains d'opérateurs étrangers.
Les candidats retenus doivent également proposer un réel projet industriel, assurant l'adossement du Crédit foncier à un actionnaire fiable.
La proposition présentée par La Poste et GMF répond pleinement à ces impératifs. Son adoption permettrait en outre à La Poste d'assurer plus efficacement les missions qui lui seront confiées par son contrat de plan.
Cette proposition suscite-t-elle l'intérêt du Gouvernement ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, vous appelez l'attention sur un dossier difficile - un de plus - que nous avons trouvé il y a un an. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants).
M. Thierry Mariani. Cafteur !
M. le secrétaire d'Etat au budget. Je vous réponds à la place du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui assiste actuellement au conseil économique et financier, industriel et commercial franco-russe, conseil dont vous connaissez toute l'importance.
M. Philippe Auberger. Surtout compte tenu des dettes !
M. le secrétaire d'Etat au budget. L'objectif fondamental du Gouvernement rejoint vos propres préoccupations.
Le Crédit foncier doit s'appuyer sur un organisme plus puissant, et le Gouvernement vise en ce domaine trois objectifs précis: un objectif industriel, consistant à faire en sorte que le Crédit foncier continue pleinement son activité; un objectif social, qui avait été négligé il y a quelques années; un objectif patrimonial, car le Crédit foncier appartient à la France, c'est-à-dire à chaque contribuable.
C'est en fonction de ces trois critères que le Gouvernement jugera les projets déposés le 22 avril.
En attendant, il applique sa méthode, laquelle est faite de concertation et de transparence. Le dossier est suivi en relation avec les salariés. M. Dominique Strauss-Kahn a d'ailleurs reçu l'intersyndicale du Crédit foncier le 20 mai dernier; je crois que cela faisait longtemps qu'elle n'avait pas été reçue par un ministre.
M. Jacques Myard. Ca fait quand même un an que vous êtes là !
M. le secrétaire d'Etat au budget. Tels sont l'objectif visé par le Gouvernement et la méthode qu'il applique. C'est en fonction des critères que j'ai énoncés que, d'ici à l'été, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie arrêtera le choix du consortium auquel sera adossé le Crédit foncier. Ce choix répondra à un objectif industriel, un objectif social et un objectif patrimonial, dans l'intérêt des salariés et de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)