Question de : Mme Christine Lazerges
Hérault (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 1998

M. le président. La parole est à Mme Christine Lazerges.
Mme Christine Lazerges. Monsieur le ministre délégué à la ville, ma question sera courte, mais double. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
La politique de la ville et celle des contrats de ville nous intéressent au plus haut point. Nous nous félicitons donc qu'elle ait été relancée. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Nous souhaitons véritablement que la socialisation soit au coeur de ses préoccupations, la socialisation des jeunes en particulier.
Toutefois, nous souhaitons aussi que la politique de la ville soit plus lisible, et nous nous interrogeons notamment sur l'articulation entre les contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville et les contrats locaux de sécurité. Les uns et les autres sont préparés par les conseils communaux de prévention de la délinquance. Doit-on penser que les contrats locaux de sécurité absorberont dorénavant les contrats d'action de prévention ? Doit-on, dès lors, considérer que les contrats locaux de sécurité deviendront un volet de la politique de la ville ?
En outre, et c'est la seconde partie de ma question, nous savons que les contrats de ville viennent à échéance à la fin de l'année 1998, et nous nous demandons légitimement si les crédits de fonctionnement les concernant seront renouvelés, voire, comme nous le souhaitons, augmentés. Ils n'ont pas été augmentés, en effet, depuis 1995, et ils ont même diminué de 150 millions de francs.
Mme Odette Grzegrzulka. C'est honteux !
Mme Christine Lazerges. Bref, il nous paraît indispensable que ces crédits de fonctionnement soient accrus pour marquer l'importance que nous attachons tous à la politique de la ville, pour témoigner, en même temps, de l'importance que nous accordons aux acteurs de terrain, aux acteurs locaux, et pour manifester le soutien que nous voulons leur apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Madame la députée, sur ces deux points, qui correspondent à deux outils importants de la politique de la ville, le Premier ministre aura l'occasion de s'exprimer le 30 juin, lors d'un conseil interministériel sur la ville au cours duquel il réaffirmera les orientations du Gouvernement dans ce domaine.
Mais, en attendant cette date, je tiens tout de même à vous fournir quelques éléments d'information.
Vous avez raison d'insister sur l'importance des contrats locaux de sécurité, car ils constituent un outil important de la politique de la ville. Il paraît nécessaire que, dans l'avenir, ce dispositif soit rapproché des conseils communaux de prévention de la délinquance, dans la mesure où il faut aborder de front les problèmes de sécurité et les problèmes de prévention de la délinquance.
Dans cette perspective, les fonds qui, pour le moment, sont mobilisés en faveur des contrats d'action de prévention pour la sécurité pourraient servir à financer ce rapprochement entre les contrats locaux de sécurité et les conseils communaux de prévention de la délinquance.
En ce qui concerne la négociation des contrats de ville, faisons en sorte que l'année 1999 soit mise à profit par l'Etat et par toutes les collectivités locales - communes, départements et régions - pour se rencontrer, discuter et, enfin, passer un acte partenarial dont le calendrier correspondra à celui des contrats Etat-régions et à celui de la consommation des fonds structurels européens.
En attendant, il est vrai que, comme vous le faites remarquer, les crédits de fonctionnement ont baissé ces dernières années de 150 millions de francs. Le gouvernement précédent avait en effet décidé de privilégier les déductions fiscales et les déductions de charges pour donner la priorité aux zones franches. C'est un des éléments sur lequel le Gouvernement aura à se pencher et devra faire connaître sa position le 30 juin.
Pour le reste, comme nous sommes en pleine période d'élaboration du budget, je ne peux vous en dire plus. Néanmoins, j'espère que les crédits de fonctionnement et d'investissement permettront d'aider tous les acteurs et partenaires de la politique de la ville, montrant ainsi la priorité que nous accordons à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)