Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et la solidarité.
Le vote de la loi d'orientation sur la durée du travail a suscité beaucoup d'espoir chez les jeunes, les chômeurs et les salariés. Cette loi doit permettre le maintien des salaires, des créations d'emplois et l'amélioration des conditions de travail. Le CNPF n'a pas caché qu'il ferait tout pour saboter l'application de ce bon texte et les grands groupes étrangers ne sont pas en reste.
A Amiens, par exemple, Goodyear, qui a réalisé 1,07 milliard de bénéfice net au premier trimestre, dépose un plan social prévoyant de porter l'horaire de travail pour les salariés postés de 33 heures 50 à 40 heures payées 35. C'est une injure à la législation sociale. Pis, l'entreprise exige plus de 100 licenciements, alors qu'elle n'a tenu aucun de ses engagements en matière de créations d'emplois. Les plans sociaux se succèdent, les salaires baissent, les conditions de travail s'aggravent.
M. Michel Bouvard. Et la bourse monte !
M. Maxime Gremetz. La responsabilité du Gouvernement est engagée, comme l'ont souligné toutes les organisations syndicales reçues au ministère.
Dans la même zone industrielle, Plastic Omnium, dont les profits ont augmenté de 27 %, entend licencier neuf salariés. Le licenciement de vingt-deux salariés lui ayant été refusé, la société cherche à les réaliser par étapes.
Ainsi, pendant que l'Assemblée légifère, ces groupes se moquent de la représentation nationale et du Gouvernement.
Madame la ministre, alors que des efforts considérables sont engagés pour parvenir à la création de 60 000 emplois-jeunes, au rythme de 20 000 licenciements économiques par mois, ce sont 240 000 suppressions d'emplois qui sont prévues. C'est pourquoi je vous demande, avec Robert Hue et les élus du groupe communiste (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), de décider un moratoire des plans de licenciement. C'est urgent. Il y va de l'intérêt de tous ceux qui veulent véritablement voir reculer le chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Si j'ai bien compris le sens de votre question, monsieur le député, vous vous interrogez sur le rythme que le Gouvernement compte adopter pour appliquer la loi d'orientation et d'incitation.
Je vous rappelle que celle-ci a été adoptée il y a quinze jours, après un débat enrichissant, au cours duquel tous les députés ont pu échanger leurs arguments. Le texte est actuellement soumis au Conseil constitutionnel et nous espérons que les délais légitimes qui seront nécessaires à cette institution pour l'examiner nous permettront de publier les décrets et circulaires d'application avant la fin du mois de juin, mais cela ne dépend pas entièrement de nous.
Les entreprises et les partenaires sociaux auront alors en main tous les instruments leur permettant d'entamer les négociations, au cours desquelles seront mises sur la table des idées nouvelles, des orientations intéressantes, la question des rémunérations, bref, la manière dont la réduction du temps de travail passera dans les faits.
Lors de la seconde étape, au cours de l'année 1999, les expérimentations et les innovations auront émergé de ces négociations et nous serons fixés. Dès lors, nous ne perdrons pas de temps et la loi pourra être appliquée. Grâce au retour de la croissance, retour récent, vous avez eu raison de le noter, grâce aux marges d'investissement dégagées, grâce aussi au niveau du chômage, qui pour le moment est en baisse - je tiens à le souligner sans aucun triomphalisme -, nous pourrons partager différemment le temps de travail et le temps libre, peut-être installer dans l'entreprise de nouveaux modes de production et consacrer du temps à autre chose. Je peux donc vous garantir non pas la précipitation, car tout dépendra de la négociation, mais la fermeté du Gouvernement pour que ce nouveau texte soit mis en oeuvre au plus tôt, avant 1999. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe communiste. Et le moratoire sur les licenciements ?