Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier.
M. Guy Teissier. Madame le garde des sceaux, au lendemain du conseil de sécurité intérieur, qui a dévoilé le plan de lutte gouvernemental contre la délinquance juvénile, la très forte attente de nos concitoyens a dû être bien déçue: au-delà de l'effet d'annonce et malgré l'ampleur du phénomène, vous avez choisi l'immobilisme !
Certes, votre ton a changé et nous notons chez vous une certaine évolution, qui se rapproche d'une certaine repentance. Vous avez évoqué l'article 227-17 du code pénal qui, enfin appliqué, contraindra les parents à s'occuper de leurs enfants; de même semblez-vous vous intéresser à la rétention de la part allocataire de l'enfant délinquant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Mais, face à une violence enragée et aveugle, c'est un véritable plan Vigipirate de lutte contre la délinquance que nous aurions souhaité, à l'instar de ce que M. Tony Blair a pu réaliser en Angleterre. («En effet !» sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) En tout état de cause, la refonte complète de l'ordonnance de 1945 eût été nécessaire.
L'augmentation significative du nombre de juges pour enfants, l'obligation systématique de réparer tout préjudice commis - au-delà d'une simple admonestation -, l'éloignement des mineurs délinquants, la création de pôles d'accueil pour les jeunes en difficulté dans les quartiers et un réseau d'établissements à fort projet éducatif, tout cela était susceptible de répondre à l'augmentation et à l'évolution des formes de la délinquance juvénile.
M. Christian Bourquin La question !
M. Guy Teissier. Nous aurions aimé que vous le proposiez.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Guy Teissier. Arrêter de vous égosiller, cela va venir... Or vous en restez aux pétitions de principes et aux mesures provocatrices pour ceux qui, tous les jours, vivent au contact de la délinquance.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Guy Teissier. En matière de police, notamment, au lieu de renforcer les effectifs et d'obtenir le soutien de la hiérarchie, vous proposez un plan de formation destiné à sensibiliser les policiers à la délinquance des mineurs.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Guy Teissier. Certes, vous nous annoncez 250 classes relais, 150 placements familiaux supplémentaires. Mais ces chiffres sont ridicules au regard de la tâche à accomplir !
M. Christian Bourquin. La question !
M. Guy Teissier. Pensez-vous sérieusement, madame la ministre, que c'est avec de telles mesures que la sécurité sera rétablie dans nos villes et dans nos quartiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur de nombreux bancs du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Oui, monsieur le député, les mesures que j'ai détaillées tout à l'heure devraient nous permettre d'être plus efficaces que vous ne l'avez été dans la lutte contre la délinquance des mineurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Quant à votre question, elle témoigne d'un réel embarras. En fait, vous ne savez pas très bien comment tourner les choses. Au lieu d'énumérer les mesures qu'a prises le Gouvernement, vous auriez mieux fait, pour une fois, de reconnaître que nous sommes allés au-devant des attentes des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)