Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Monsieur le ministre, hier après-midi, ici même, votre collègue des transports, répondant à une question relative au conflit d'Air France, affirmait au nom du Gouvernement sa préférence pour la négociation, le dialogue, le travail de conviction, et sa volonté de ne rien négliger pour parvenir à une conclusion rapide de ce conflit dans l'intérêt bien compris de toutes les parties.
L'heureuse conclusion de ce mouvement démontre, s'il en était besoin, les vertus du dialogue social. Ce succès, dont les députés communistes se félicitent...
M. Patrick Ollier. Cette gabegie, un succès ?
M. Michel Vaxès. ... va sans aucun doute, monsieur le ministre, vous encourager à poursuivre vos efforts pour trouver une issue rapide au conflit qui dure depuis 42 jours à la DCN de Toulon.
Vous vous y êtes déjà engagé et de réelles avancées ont été enregistrées le week-end dernier, telles que celle de rendre à la DCN la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation du Var, la mise en place d'un suivi technique par une équipe mixte, une augmentation du plan de charge pour les trois prochaines années et l'embauche de dix-huit jeunes, notamment parmi les apprentis.
Mais, avant même qu'un accord soit définitivement conclu, la prise de position du représentant local de l'Etat, refusant unilatéralement de poursuivre la discussion, a eu pour effet de tendre à nouveau la situation.
Monsieur le ministre, j'ai la conviction qu'il est possible à la DCN, comme à Air France, d'aboutir et qu'il suffit, pour cela, de recommencer à se parler.
Dans ce but, le Gouvernement entend-il rouvrir d'urgence les négociations avec les représentants des salariés pour parvenir à une solution satisfaisante pour tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, le souhait du Gouvernement est, dans le cadre du statut actuel de la DCN et de ses personnels, de rendre l'ensemble de ses établissements industriels compétitifs et performants pour diversifier et gagner des marchés et, ainsi, pour consolider les plans de charge et l'emploi. Ces établissements n'échappent pas, en effet, aux évolutions que connaissent l'ensemble des industries de défense publiques et privées, dues à la compétition dans un contexte de diminution des budgets de défense des principaux pays.
La DCN a de nombreux atouts et elle peut maîtriser ses évolutions. Notre tâche est de l'y aider. Le Gouvernement a pris des mesures significatives pour accompagner ces évolutions, notamment le dispositif de départ à cinquante-deux ans, que l'Assemblée a bien voulu approuver, ainsi qu'une mission de modernisation économique et sociale que j'ai confiée à Jean-Louis Moynot, lequel va engager des discussions nationales avec les organisations syndicales, dès la fin du conflit de Toulon.
Je redis que les missions principales de la DCN sont de fournir et d'entretenir les navires, équipements et services nécessaires à la marine aux meilleures conditions de coût et de délais. Le coeur du métier de la DCN concerne les matériels complexes à forte spécificité militaire dans lesquels le savoir-faire et la qualification de ses personnels sont reconnus.
L'enjeu véritable des discussions et des travaux est donc la modernisation de la DCN. Et je veux réaffirmer devant la représentation nationale, comme je l'ai dit lors de nombreuses réunions aux organisations syndicales, que ces évolutions ne se feront pas à l'écart du personnel, mais avec lui.
Après les rencontres que j'ai eues personnellement au début du mois dernier avec les organisations syndicales, de nombreuses discussions ont eu lieu - vous en avez retracé les conclusions - à Toulon. Comme les organisations syndicales ont souhaité une prise de position globale du Gouvernement, ces négociations se sont poursuivies et conclues sous l'égide du préfet du Var, représentant l'ensemble du Gouvernement, au cours d'une très longue séance de discussions de la soirée du jeudi 4 au dimanche 7 au matin. Un relevé de conclusions a été établi, qui permet d'envisager les conditions de sortie du conflit. Comme vous l'avez rappelé, il partage de façon équilibrée les rôles pour la réparation du Var. Il augmente le plan de charges de l'établissement de Toulon. Il ouvre une embauche de jeunes et il organise un accord sur le rattrapage des heures perdues.
Ce relevé de conclusions est issu de la négociation avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives. La discussion s'est ensuite poursuivie devant le personnel et continue en ce moment même avec le directeur de l'établissement de Toulon. Ces discussions devraient permettre que les personnels puissent s'exprimer collectivement sur les conclusions de ces négociations avant la fin de la semaine.
Je souhaite que, au-delà, la modernisation de la DCN s'engage résolument dans la concertation. C'est le projet du Gouvernement. Et s'il est à mener dans des conditions, c'est vrai, difficiles, c'est parce que ce projet de modernisation négociée n'avait que trop attendu auparavant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)