Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Michel Voisin.
M. Michel Voisin. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
A la fin du siècle dernier, à une époque où la conscience citoyenne poussait les jeunes à l'engagement, il n'était pas rare que des gamins se disputent à la sortie de l'école.
Au moins, ils savaient pourquoi !
Aujourd'hui, dans la cour de récréation, certains jouent à «la police judiciaire», divertissement consistant à tabasser à dix ou à quinze un élève, bien souvent le meilleur, sans aucune raison.
Outre que l'expression traduit une haine profonde de nos forces de police, cette violence gratuite, barbare et intolérable inquiète de nombreux parents.
Or, madame la garde des sceaux, il apparaît aujourd'hui que les juges pour enfants sont de plus en plus impuissants face à de telles pratiques. Plusieurs rapports récents montrent que 4 000 à 5 000 mesures par an décidées par ces magistrats ne sont pas appliquées.
Votre plan, madame la ministre, que vous avez exposé hier, ne réglera malheureusement rien.
Ma question est simple: quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour que la justice des mineurs soit effectivement en mesure de traiter le problème de la délinquance juvénile et que nos enfants, qu'ils s'appellent Jacques, Lionel ou Ségolène,...
M. Didier Boulaud. Ou Mohamed !
M. Michel Voisin. ... puissent étudier en toute sécurité à l'école de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je vous remercie de m'avoir posé cette question, à laquelle j'ai déjà répondu hier, avec un certain humour qui n'a pas manqué de nous faire sourire.
Je le répète, face à un problème aussi grave et aussi complexe, il s'agit, non de se livrer à des gesticulations, mais de traiter celui-ci à la fois avec réalisme et avec efficacité.
Le plan que le Gouvernement a adopté comporte plusieurs mesures très concrètes permettant de détecter beaucoup plus en amont les familles et les enfants à problème, de faire en sorte que les éducateurs et les enseignants puissent travailler avec les policiers et les magistrats, de créer des classes-relais destinées à accueillir les enfants qui se livrent à des violences ou qui perturbent la vie des établissements et des classes.
S'agissant des violences caractérisées susceptibles d'entraîner des sanctions pénales, j'ai déjà annoncé à l'Assemblée les mesures que nous avons prises: plus aucun acte de délinquance, qu'il soit commis à l'école, sur la voie publique ou dans les quartiers, ne restera impuni. Pour cela, nous avons créé 200 postes supplémentaires de délégué du procureur en 1998 et nous en créerons 300 de plus l'an prochain. Nous avons également multiplié le nombre des postes des personnes chargées de suivre les enfants en question et celui des centres hébergeant ceux qui commettent les actes les plus graves. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)