Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Renaud Muselier.
M. Renaud Muselier. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous êtes venu à Marseille avec d'autres membres du Gouvernement pour le premier match de la France dans la Coupe du monde et vous avez pu - vous l'avez d'ailleurs souligné - apprécier l'accueil des Marseillais, la bonne organisation de la fête et la qualité des supporters de Marseille, qui ont parfaitement soutenu l'équipe de France.
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. Renaud Muselier. Il faut d'abord la situer, mes chers collègues.
A l'occasion d'un autre match, notre ville a subi des incidents très violents, à la suite desquels nous avons, au nom de la municipalité de Marseille, demandé des excuses au gouvernement britannique. M. Blair a pris une position très claire à ce sujet.
Parallèlement, nous avons demandé des dédommagements pour les victimes de ces violences, en application de la loi du 7 janvier 1983, qui rend l'Etat civilement responsable des dégâts et dommages commis en cas d'attroupement.
Que comptez-vous faire pour dédommager les commerçants qui ont été victimes de la violence deshooligans, alors qu'ils se préparent depuis trois ans à recevoir la Coupe du monde pour faire la fête ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La deuxième partie de ma question concerne Toulouse. Vous avez rendu hommage aux policiers et aux gendarmes, et je tiens, moi aussi, à souligner leur travail remarquable. Néanmoins, je crois que vous avez particulièrement mal géré en amont un problème sur lequel vous avez pourtant déjà été alerté. Vous dites qu'on ne peut sanctionner un délit avant qu'il n'ait été commis, mais on peut quand même l'éviter. En effet, les hooligans sont fichés, on sait d'où ils viennent et à quel moment ils arrivent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Alors, comment se fait-il que nous ne parvenions pas à les bloquer et à éviter que, comme ils n'ont pas de places au stade, ils se regroupent pour provoquer et tout casser ici ou là ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur Muselier, en matière de maintien de l'ordre, le Gouvernement n'a pas de leçon à recevoir de vous et, d'une manière générale, des gouvernements qui ont précédé le nôtre. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Philippe Briand. Vous vous prenez pour un maître d'école !
M. le ministre de l'intérieur. Je ne veux pas évoquer ce qui s'est passé en diverses circonstances où, naturellement, vous n'avez pas pu intervenir avant que des délits ne soient commis.
M. Renaud Muselier. Là, ils ont tout cassé tout au long du parcours !
M. le ministre de l'intérieur. Il est facile de critiquer mais, sur les stades, où nous disposons de tous les moyens d'intervention en liaison avec le comité français d'organisation, la sécurité a été parfaitement assurée. En ville, c'est beaucoup plus difficile et le problème des violences urbaines ne date pas d'aujourd'hui.
M. Renaud Muselier. Il faut les arrêter en amont !
M. le ministre de l'intérieur. J'ajoute qu'il est particulièrement inopportun, monsieur Muselier, de confondre le gouvernement britannique avec quelques centaines de hooligans déchaînés, fanatisés et ivres de bière.
M. Renaud Muselier. Les dégâts sont là !
M. le ministre de l'intérieur. Je tiens à protester contre toute espèce d'amalgame que vous pourriez faire entre le peuple britannique ami et le comportement d'un certain nombre d'individus (Protestations sur les bancs du groupe Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Philippe Briand. Nous n'avons jamais mis en cause le gouvernement britannique !
M. le ministre de l'intérieur. ... qui font l'objet de mesures extrêmement rigoureuses de la part de la justice. Celle-ci a mis en place des procureurs sur chaque site et a prévu un système de comparution immédiate. Et je me réserve par ailleurs de prendre toutes les mesures complémentaires nécessaires.
J'ajoute que la justice a rendu des décisions qui comportent non seulement des peines de prison, mais également des peines complémentaires d'interdiction du territoire français.
M. Charles Cova. Carton rouge !
M. le ministre de l'intérieur. Tous les moyens disponibles étaient sur place et ils seront acheminés là où se dérouleront des matchs à risques. Nous avons parfaitement identifié les supporters qui peuvent susciter des incidents.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. le ministre de l'intérieur. Il n'en reste pas moins que si l'on peut agir efficacement dans les stades et à leurs abords, c'est plus difficile quand ces individus se répandent dans les rues, sur la Canebière par exemple, ou sur les plages, comme ce fut le cas hier après-midi sur celle du Prado. Nous nous adaptons en chaque circonstance à la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyens et Vert et du groupe socialiste. - Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants brandissent un carton rouge.)