Question de : M. Dominique Perben
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Dominique Perben.
M. Dominique Perben. Monsieur le président, je souhaitais poser cette question au Premier ministre puisqu'il s'agit d'un problème de cohérence gouvernementale. J'observe qu'il n'est pas là ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aurait peut-être pu me répondre, mais il n'est pas là (Exclamations sur les mêmes bancs), ou éventuellement Mme la ministre de l'environnement, mais elle n'est pas là non plus. J'espère que M. le secrétaire d'Etat à l'industrie pourra me répondre.
M. Bernard Accoyer. C'est la réduction du temps de travail ! (Sourires.)
M. Dominique Perben. Je voudrais savoir, en effet, quelle est la politique du Gouvernement en matière d'électricité d'origine nucléaire.
Les questions liées au nucléaire sont aujourd'hui mises en avant en raison des incidents qui se sont produits au cours des derniers mois. Dans ce cadre, de nombreux acteurs et observateurs ont pu prendre la parole: associations de riverains de sites classés, associations de défense de l'environnement, experts, quelques élus. En revanche, le Gouvernement est resté très discret, voire ambigu. Il en ressort que sa position sur les sujets d'actualité liés au nucléaire n'est pas clairement définie.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Elle n'existe pas !
M. Dominique Perben. Plus grave, il semble bien qu'il y ait des dissensions dans l'équipe gouvernementale sur la politique énergétique de la France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Perez. Cela vous va bien de dire ça !
M. Dominique Perben. En effet, l'ensemble des spécialistes des différents organismes, les responsables du ministère de l'industrie et la plupart des responsables politiques, de la majorité comme de l'opposition, s'accordent à dire que le nucléaire est la solution majeure énergétique de la France pour les vingt ans à venir.
Les choix courageux faits sous l'autorité de M. Pompidou et de M. Messmer, le travail remarquable effectué par nos chercheurs, nos ingénieurs, les ouvriers de l'outil industriel, et en particulier ceux de Framatome, que je connais bien, et d'EDF, ont donné à la France une avance technique et un avantage économique incontestables.
Or Mme Dominique Voynet a indiqué à plusieurs reprises vouloir réduire la part du nucléaire dans les ressources énergétiques de la France.
Je souhaitais interroger M. le Premier ministre pour savoir ce qu'il comptait décider dans la mesure où, comme chacun le sait, dans un tel domaine, les délais qui séparent la décision de sa réalisation sont extrêmement longs. Or la préservation de notre savoir-faire, le maintien de notre outil industriel et de notre capacité à exporter nos matériels dépendent maintenant d'orientations claires, que vous devez, mesdames, messieurs les ministres, définir rapidement. Il en va d'un élément important de notre compétitivité industrielle. Il en va de l'avenir de nombreux emplois sur différents sites, ceux de mon département, la Saône-et-Loire, mais aussi beaucoup d'autres. Quelle est la politique du nucléaire civil de la France ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, la politique énergétique de la France a été récemment encore réaffirmée par M. le Premier ministre. Elle est équilibrée et déterminée. Ne confondez pas approfondissement de la réflexion et débat avec indécision ou contradiction.
M. Patrick Devedjian. Bonjour la langue de bois !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Nous savons très précisément, et nous vous l'avons dit, où va la politique énergétique de notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Plusieurs membres du Gouvernement, notamment Mme Voynet, M. Allègre, M. Strauss-Kahn et moi-même, ont confirmé lors d'auditions devant plusieurs commissions, à l'Assemblée nationale et au Sénat, les axes forts de cette politique.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Lesquels ?
M. René André. Il y a un double langage !
M. Philippe Auberger. Ce n'est pas pas ce qui est écrit dans Le Monde, monsieur le secrétaire d'Etat !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Cette politique est équilibrée, disais-je. La production d'électricité primaire repose principalement sur la capacité nucléaire de notre pays: 75 % de l'électricité de notre pays est produite par la filière nucléaire, une filière sûre, économiquement rentable, et qui présente tous les avantages en matière de protection de l'environnement. Elle sera donc poursuivie. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Patrick Ollier. Pourquoi arrêter Superphénix alors ?
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Mais cette politique fait également appel aux autres formes d'énergie. Je pense aux énergies fossiles, qui doivent être programmées en fonction des nécessités de la sécurité d'approvisionnement de notre pays, et nous y veillons.
Enfin, elle veut développer toutes les potentialités des énergies nouvelles, notamment l'énergie photovoltaïque, la biomasse, l'énergie solaire et l'hydroélectricité.
Nous avons donc un ensemble de dispositions de fond qui confirment les grandes orientations de la politique énergétique de notre pays depuis des décennies,...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Lesquelles ?
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... auxquelles il convient d'ajouter le souci de l'innovation et de la diversification des énergies nouvelles. Plus que jamais, il y a une véritable direction dans la politique énergétique, et les options nationales sont affirmées avec fermeté. A long terme, je peux vous rassurer, le cours des choses sera maintenu,...
M. Pierre Lellouche. Dites-le à Mme Voynet !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... notamment dans la préparation de ce à quoi il convient de penser dès maintenant, c'est-à-dire le renouvellement, le moment venu, des tranches nucléaires. C'est ainsi que le Premier ministre a réaffirmé, lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale par M. Destot il y a quelques jours, tout l'intérêt que porterait le Gouvernement à la coopération franco-allemande en matière de réacteurs EPR. Ce doit être un débouché pour notre industrie nationale, et notamment pour l'établissement de Chalon-sur-Saône.
Sécurité, sûreté, détermination et clarté, telles sont, soyez rassuré, les caractéristiques de notre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.