Question de : M. Gérard Lindeperg
Loire (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Gérard Lindeperg.
M. Gérard Lindeperg. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et concerne l'avenir de GIAT Industries.
La semaine dernière, monsieur le ministre, certains des propos qui vous ont été prêtés ont donné lieu à de nombreux commentaires et suscité de vives réactions. Vos démentis n'ont pas suffi à calmer les craintes et je souhaite que vous fassiez une mise au point devant la représentation nationale.
Certes, vous héritez d'un dossier difficile car, pendant des années, rien n'a été fait (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et le groupe Démocratie libérale et Indépendants.) pour diversifier les activités de GIAT Industries et se préparer à des mutations que l'on savait inéluctables.
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est vrai !
M. Gérard Lindeperg. Des milliards ont été gaspillés en raison de placements financiers hasardeux et de graves erreurs de gestion, symbolisées par l'aventure belge avec FN-Herstall.
Aujourd'hui, ce sont les salariés qui risquent d'en supporter les conséquences.
Dans un département comme la Loire, qui compte trois sites du groupe et plus de 3 000 salariés, l'inquiétude est très vive. L'émotion est d'autant plus forte que le département a été sinistré à plusieurs reprises, avec les crises successives de la mine, de la sidérurgie, du textile et de Manufrance. Yann Galut, député du Cher, qui s'associe à ma question, pourrait dire des choses équivalentes à propos du site de Bourges.
Certes, il n'appartient pas au ministre de la défense de se substituer au PDG de GIAT Industries, mais il appartient au Gouvernement de fixer les orientations en matière de matériels militaires et de déterminer à quelles conditions notre indépendance sera assurée. Il lui appartient également de prendre en compte les exigences de l'aménagement du territoire, d'agir pour que l'outil industriel demeure opérationnel et pour que les légitimes aspirations des salariés soient prises en compte.
Je souhaite donc connaître les perspectives d'avenir de GIAT Industries ainsi que la nature et le calendrier des mesures en préparation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Comme vous le savez, monsieur le député, le plan de retour à l'équilibre de GIAT Industries est applicable jusqu'à la fin de cette année 1998. Il sera mené à son terme.
Quant à l'avenir du groupe public en 1999 et au-delà, il est effectivement de la responsabilité des dirigeants de cette entreprise publique de développer une stratégie industrielle, commerciale et sociale lui permettant de poursuivre son adaptation à l'évolution du marché des armements terrestres depuis le début de la décennie.
A l'issue des décisions du Gouvernement sur la revue des programmes de défense, avec l'annonce, par le Premier ministre, au mois d'avril, de l'augmentation du budget d'investissement de la défense de 5 milliards par an pour les quatre prochaines années, ce qui n'était tout de même pas très courant ces dernières années, et ce qui permettra en particulier le maintien intégral du programme du char Leclerc, la direction de GIAT, bénéficiant d'une meilleure visibilité sur les orientations de l'Etat en matière d'acquisition de matériels terrestres, travaille et présente à sa tutelle des orientations.
Celles-ci sont actuellement examinées par les différents ministères concernés, dont celui de la défense, avec la volonté d'assurer la pérennité de l'entreprise, le maintien de son savoir-faire technologique pour permettre d'envisager rapidement des alliances européennes, comme dans tous les autres secteurs industriels de la défense. Cette nouvelle situation permet également à GIAT Industries de renforcer ses capacités à l'exportation, comme vient de le démontrer l'accord de nos amis allemands pour associés GIAT Industries à leur programme de nouveau véhicule blindé d'infanterie.
Le cadre économique et social des bassins d'activités dans lesquels sont implantés les établissements de GIAT est également très présent à l'esprit du Gouvernement et le calendrier des restructurations des services de la défense - j'aurai, vous le savez, à présenter des décisions avant l'été - permettra d'envisager globalement cette question, en prenant pleinement en compte les impératifs de l'aménagement du territoire. Je vous rappelle que la majorité de cette assemblée a voté avec le budget de la défense de 1998 plus de 500 milliards de francs pour soutenir les projets de nouveaux développements économiques dans les zones d'emploi concernées.
Comme vous, il me paraît essentiel que GIAT Industries engage une politique déterminée d'activités économiques nouvelles au bénéfice de la conversion des bassins d'emploi.
L'Etat actionnaire, qui, depuis l'entrée en fonctions de ce Gouvernement a attribué à GIAT Industries 8 milliards de francs de recapitalisation ce qui est la meilleure démonstration de sa détermination à renforcer les capacités d'avenir de l'entreprise, soutiendra donc l'effort d'adaptation économique qui doit encore être poursuivi.
Je réaffirme ici la pleine confiance du Gouvernement au président de GIAT Industries et à son équipe et ma conviction que la concertation sociale au sein de l'entreprise permettra de franchir cette dernière étape nécessaire.
Conformément à notre droit social, c'est d'abord dans les instances internes de GIAT industries - comité central d'entreprise puis conseil d'administration - que le président Loppion annoncera dans les semaines qui viennent les perspectives d'avenir du groupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)