Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Hervé de Charette.
M. Hervé de Charette. Monsieur le président, je m'apprêtais à interroger M. Allègre, ministre de l'éducation nationale, ou Mme Aubry, mais ni l'un ni l'autre ne sont là. Je vais donc me tourner vers le Premier ministre, espérant qu'il trouvera un membre du Gouvernement pour répondre à ma question.
Celle-ci concerne la MNEF. La Mutuelle nationale des étudiants de France est à la fois la sécurité sociale des étudiants, l'équivalent d'une caisse primaire d'assurance maladie, et une caisse complémentaire. Les étudiants acquittent une cotisation annuelle et perçoivent des indemnités en cas de maladie ou d'accident.
Or il semble bien que, derrière cette façade vertueuse, se dissimule un beau scandale. On nous annonce en effet - je reprends les mots que vous-même, monsieur le Premier ministre, avez utilisés à propos de la Corse - de graves irrégularités financières et de sévères détournements des fonds sociaux.
M. François Goulard. La gestion de gauche !
M. Hervé de Charette. Le directeur général, mis en cause par le président de la Mutualité française, a démissionné en catastrophe. Mieux, un député socialiste, M. Le Guen, a craché le morceau à un journal du matin. Il s'en est défendu depuis lors, mais ses propos étaient assez clairs. Il a dit que la MNEF était une pouponnière du parti socialiste, un abri pour payer les députés battus. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Vous comprendrez qu'il faille mettre de l'ordre à la MNEF, qu'on ne puisse laisser un parti se l'approprier car il s'agit de la protection sociale de tous les étudiants de France.
M. Didier Boulaud. Vous, ce n'est pas une pouponnière, c'est une maison de retraite qu'il vous faut !
M. Hervé de Charette. Je poserai donc trois questions.
Comment se fait-il qu'on ait mis si longtemps à s'apercevoir du problème ?
Qu'allez-vous faire pour mettre fin à cette situation ?
Dès lors que pèse le doute que la MNEF a servi d'antichambre au parti socialiste, vous comprendrez que nombreux sont les Français à ne pas pouvoir imaginer que ce soient les dirigeants du parti socialiste qui mettent de l'ordre à la MNEF. Il faut que l'opposition exerce un contrôle. Cette remise en ordre doit s'effectuer sous le contrôle de l'ensemble de la représentation parlementaire, et pas seulement sous le contrôle du parti socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, j'ai bien compris votre question et votre impatience que des solutions soient apportées au grave problème de la Mutuelle nationale des étudiants de France. Comme vous, j'ai lu dans les journaux - car nous avons les mêmes sources (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) -, mais je me garderai d'en tirer des conclusions hâtives; que la MNEF connaissait des troubles particuliers. Son directeur a annoncé son départ. Pour le reste, je ne ferai pas, comme vous, de procès d'intention. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous l'avons déjà dit, et Mme Martine Aubry l'a rappelé en répondant à M. André Angot, deux commissions veillent à la bonne marche de ces institutions: la commission de contrôle des institutions de prévoyance des mutuelles et la Cour des comptes.
Toutes deux sont saisies. Elles sont en train d'examiner le dossier et il n'appartient pas au Gouvernement de saisir la justice avant qu'elles n'aient rendu leurs conclusions, dans quelques semaines j'imagine. Pour l'instant, nous attendons ces conclusions avec impatience !
M. Jean-Louis Debré. Quelle hypocrisie !