Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Richard Cazenave.
M. Richard Cazenave. Comme les questions les plus simples reçoivent les réponses les plus alambiquées et les plus acrobatiques, je poserai une question compliquée: j'espère obtenir ainsi une réponse simple. («Bravo !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Cette question s'adresse à M. le Premier ministre, dans la mesure où sur ce même sujet, la semaine dernière, nous avons eu droit à des «non-réponses» de M. Bernard Kouchner et de Mme Martine Aubry.
M. Didier Boulaud. Parce que c'était des «non-questions» !
M. Richard Cazenave. Elle concerne les conséquences qu'auront sur le budget des familles les mesures que le Gouvernement a prises depuis son arrivée. Pour éviter les réponses dilatoires, je ferai apparaître «les plus» et «les moins» du tableau dont je dispose.
Parmi les mesures en faveur des familles, l'extension des allocations familiales pour les jeunes de vingt ans, coûtera par an 1,1 milliard; l'extension des allocations de rentrée scolaire: 400 millions; les crédits pour les crèches: 400 millions; l'extension aux RMIstes des majorations pour âge: 300 millions; l'unification progressive des barèmes des allocations logement, qui avaient été d'ailleurs engagée sous le précédent gouvernement: 400 millions. Total: 2,7 milliards de francs.
Parmi les économies faites sur les familles, je citerai d'abord l'annulation de la baisse de l'impôt sur le revenu...
M. Yves Fromion. Ce ne sont pas des économies, c'est de la spoliation !
M. Richard Cazenave. ... qui représente pour les familles...
M. Didier Boulaud et M. Bernard Outin. Lesquelles ?
M. Richard Cazenave. ... une perte de 11 milliards de francs;...
M. Charles Cova. Et voilà !
M. Richard Cazenave. ... l'abaissement du plafond du quotient familial, une perte pour les familles...
Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe communiste. Lesquelles ?
M. Richard Cazenave. ... de 400 millions de francs; la reconduction de la diminution de l'AGED de moitié, une perte pour les familles...
Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe communiste. Lesquelles ?
M. Richard Cazenave. ... de 900 millions de francs; la reconduction de la diminution de la réduction fiscale pour les emplois à domicile, une perte pour les familles...
Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe communiste. Lesquelles ?
M. Richard Cazenave. ... de 700 millions de francs; le report de onze à seize ans des majorations pour âge: un milliard de francs. Total: 17,6 milliards de francs !
M. Yves Fromion. Voilà la vérité !
M. Richard Cazenave. 17,6 milliards d'un côté, 2,7 milliards de l'autre. Si je compte bien, cela fait 15 milliards de francs de moins chaque année sur le budget des familles.
Mes questions sont donc les suivantes: confirmez-vous ces chiffres officiels ? Qu'a donc de familial une politique qui matraque ainsi les familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, qu'a donc de familiale la politique d'un gouvernement qui laisse la branche «famille» déficitaire de 12 milliards ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Quel attachement pour les familles manifeste un gouvernement qui fait voter une loi qui n'est pas financée et qui, si nous l'avions appliquée cette année, aurait coûté 10 milliards supplémentaires ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Depuis que nous sommes là, nous avons tout fait pour aider les familles, notamment les familles en difficulté:...
M. Jean-Michel Ferrand. C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... augmentation de l'allocation logement,...
M. Philippe Auberger. Cela n'a rien à voir !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... allocation accordée aux familles qui sont logées dans le parc privé, pour un montant qui n'est pas de 400 millions, mais de 1,3 milliard. C'est une des erreurs, parmi d'autres, que j'ai relevées dans votre diagnostic.
M. Jean-Michel Ferrand. Les socialistes ne savent pas compter !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous avons porté, l'année dernière, les allocations familiales à dix-neuf ans, puis à vingt ans cette année.
M. Richard Cazenave. Je l'ai cité !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous avons pris des mesures pour les personnes les plus en difficulté: allocation de rentrée scolaire, non-prise en compte des valorisations dans le RMI.
M. Franck Borotra. Tout a été cité !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. La vérité, mesdames, messieurs de l'opposition, c'est que vous ne supportez pas l'idée que nous puissions travailler avec les associations familiales et les organisations syndicales de la famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Bernard Accoyer. En réalité, vous taxez la famille !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous ne supportez par l'idée qu'aujourd'hui nous reconnaissions et nous valorisions le rôle du père et de la mère de famille. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous considérons qu'au-delà des prestations familiales, l'accompagnement des familles en difficulté, le logement des familles, une meilleure appréciation entre la vie professionnelle et familiale, l'accompagnement dans les modes de garde et l'accompagnement des familles en difficulté font partie des priorités du Gouvernement.
Il vous faudra vous y habituer, car nous ne faisons que commencer. Nous continuerons dans le cadre de la délégation interministérielle à la famille que le Premier ministre vient de décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.)
M. le président. Mes chers collègues, vous devez, je vous le rappelle, écouter l'orateur qui intervient. D'ailleurs, les téléspectateurs n'entendent que les propos de l'orateur, les interruptions n'étant pas retransmises. Ainsi, ceux d'entre vous qui font du bruit donnent au téléspectateur le sentiment qu'ils s'excitent vainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous passons aux questions du groupe DL.