Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1998

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Douay.
Mme Brigitte Douay. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la Coupe du monde de football braque à nouveau les projecteurs sur un phénomène qui prend une dimension particulière lors d'événements exceptionnels mais qui pose un problème permanent: la contrefaçon de nos marques et produits. Il s'agit aujourd'hui d'articles et de vêtements de sports, mais, tout au long de l'année, tous les secteurs de l'activité économique et intellectuelle sont touchés par ce fléau.
Il en va de la défense de nos marques et de nos créations. Il en va de notre propriété industrielle. Il en va de nos emplois, surtout dans les PME. Il en va de notre patrimoine intellectuel et économique. Il en va de la qualité de nos produits et de la réputation de nos savoir-faire. Il en va, enfin, monsieur le secrétaire d'Etat, de la sécurité des consommateurs.
Les pouvoirs publics sont mobilisés, aux côtés des professionnels pour lutter chaque jour contre cette calamité internationale qui, en dépit de cela, ne cesse de s'aggraver, comme le souligne notamment le bilan d'activité de la douane pour 1997.
Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir confirmer devant la représentation nationale la volonté du Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour renforcer la prévention, intensifier la lutte contre les infractions et mieux sanctionner ce grave préjudice économique et social. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, pour une brève réponse.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Madame la députée, la contrefaçon sur les marques, les dessins et modèles est en effet un fléau économique, qui coûte chaque année des milliards de francs à nos entreprises, mais aussi plusieurs milliers d'emplois. Vous avez raison - hélas ! - d'en souligner l'importance.
A l'origine, cette contrefaçon portait sur des produits de luxe. Aujourd'hui, tous les secteurs de l'activité industrielle, sans exception, sont atteints: la parfumerie, les jouets, les pièces automobiles, les médicaments, l'audiovisuel, les articles de sport.
Or cela touche l'un des éléments majeurs de l'attractivité de notre industrie et de notre économie: je veux parler de l'innovation, qui est nécessaire pour maintenir la compétitivité de nos entreprises dans la concurrence mondiale. Je répondrai donc à votre question en réaffirmant la volonté sans faille du Gouvernement de lutter contre la contrefaçon.
Le ministère de l'industrie coordonne une action interministérielle où les rôles de mes collègues, M. Sautter, avec la direction des douanes et de Mme Lebranchu, avec avec la direction de la concurrence et de la protection du consommateur, sont évidemment très importants. Nous souhaitons appliquer, avec toujours plus de rigueur et de clarté, la loi de 1994 qui régit la lutte contre la contrefaçon et va jusqu'à prévoir deux ans de prison et 1 million de francs d'amende pour les contrevenants.
S'agissant plus précisément de la Coupe du monde, cette coopération interministérielle a déjà porté ses fruits puisqu'elle a empêché le déversement de 220 000 produits délictueux sur les marchés. Il est à noter d'ailleurs que, depuis 1994, les articles saisis par les douanes ont été multipliés par dix, ce qui constitue un effort tout à fait remarquable.
Le 30 juin prochain, je participerai au comité national anticontrefaçon, que vous présidez avec efficacité, madame la députée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) J'y indiquerai le rôle important de l'Etat dans trois domaines essentiels de l'action gouvernementale: informer et sensibiliser sur les risques de la contrefaçon, notamment les petites et moyennes entreprises, et réprimer lorsque c'est nécessaire.
Madame la députée, la politique du Gouvernement est claire et nette: nous lutterons avec détermination contre la contrefaçon. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)