Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Dominique Paillé.
M. Dominique Paillé. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et porte sur les conditions d'attribution de la carte de combattant.
Parmi celles qui sont retenues, deux suscitent aujourd'hui le rejet de la part des organisations d'anciens combattants d'Afrique du Nord.
La première a trait à l'obligation dite des 90 jours. Cette obligation avait été retenue au lendemain du premier conflit mondial, dont les caractérisques, vous en conviendrez, étaient tout a fait différentes de celles des opérations militaires en Afrique du Nord. C'est la raison pour laquelle les anciens combattants la dénoncent.
La seconde porte sur l'obligation faite au demandeur de justifier des actions de feu. Or, dans un certain nombre de cas, les archives militaires sur lesquelles ils pourraient s'appuyer ont disparu, ce qui entraîne une réponse négative.
Que compte faire le Gouvernement pour résoudre ce double problème ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, vous revenez sur un sujet de discussion déjà ancien et bien connu des associations de combattants et du ministère des anciens combattants. La principale préoccupation du ministère des anciens combattants est d'assurer l'harmonie et l'équité entre les différentes générations du feu puisque les conditions qui sont posées et qui ont été négociées avec les organisations représentatives tiennent compte de celles appliquées aux précédentes générations du feu.
Sur la durée de la présence, il est très difficile de revenir sur le principe des 90 jours sans rouvrir les conditions d'attribution des distinctions ou des reconnaissances à l'ensemble des générations du feu antérieures.
En revanche, s'agissant des lacunes que pourraient comporter les archives permettant de justifier les titres d'action, le ministère des anciens combattants a repris la discussion avec les associations de combattants et s'efforce de combler ces lacunes de manière à retenir la bonne foi des demandeurs. Je peux vous indiquer que ce point est en bonne voie d'avancement.
Naturellement, monsieur le député, l'attention vigilante que portent les parlementaires pour soutenir les intérêts moraux des anciens d'Algérie est pleinement prise en compte par mon collègue Jean-Pierre Masseret. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)