Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 1998

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.
M. Jacques Desallangre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Il y a quatre semaines, à cette même tribune, j'interrogeais M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rachat du Crédit foncier de France. Je renouvelle aujourd'hui ma question car des informations, alarmantes à mes yeux, circulent dans la presse.
Pourtant, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'est engagé, le 3 juin, à favoriser une solution française eu égard au caractère stratégique de la sphère financière et à l'intérêt de préserver un outil permettant de mener à bien certaines missions de service public à caractère social, hors de portée d'opérateurs étrangers.
J'avais alors insisté sur l'intérêt de l'offre présentée par La Poste et le groupe GMF-Azur. Or il semblerait que le Gouvernement envisage aujourd'hui de céder 70 % du capital du Crédit foncier à l'américain General Motors par le biais d'une de ses filiales. Dans ce montage, les caisses d'épargne et le Crédit commercial de France se contenteraient d'une participation répondant à l'exigence de n'avoir aucun partenaire détenteur d'une minorité de blocage. Cette solution ne paraît pas acceptable car elle cantonne les actionnaires français dans un rôle de figurant.
Je m'étonne par ailleurs que l'offre que continuent de présenter La Poste et le groupe GMF-Azur paraisse écartée alors qu'elle propose un réel projet industriel et une mise en synergie des activités.
Pourriez-vous, monsieur le Premier ministre, nous préciser la position du Gouvernement sur ce dossier qui revêt, à mes yeux, une forte signification politique, économique et sociale ? Doit-on considérer le report de la décision comme un signe encourageant de la volonté gouvernementale de rechercher encore une solution française alternative à celle proposée par le candidat américain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie assistant actuellement à l'inauguration de la Banque centrale européenne, il me revient de répondre à votre question sur l'avenir du Crédit foncier de France.
Si le Crédit foncier connaît actuellement une crise profonde, c'est parce qu'un gouvernement antérieur, par une décision improvisée, ...
M. Philippe Auberger et M. Gilbert Meyer. Mais non !
M. le secrétaire d'Etat au budget. ... lui a retiré la gestion des prêts d'accession à la propriété, domaine où il excellait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Il est donc aujourd'hui nécessaire de trouver un repreneur pour que le Crédit foncier soit à nouveau en conformité avec la réglementation bancaire.
M. Philippe Auberger. Il l'était !
M. le secrétaire d'Etat au budget. La méthode du Gouvernement est claire: elle consiste à privilégier les aspects industriels et sociaux, dans une transparence complète et dans la concertation avec les représentants des salariés. D'ailleurs, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a reçu l'intersyndicale du Crédit foncier de France, qui est en contact permanent avec son cabinet.
Les offres, vous l'avez rappelé, ont été déposées le 22 avril et un consortium a été formé autour de la seule proposition existante de reprise de la majorité du capital, proposition qui émane de GMAC, associé avec les caisses d'épargne et le Crédit commercial de France.
Je voudrais insister sur deux aspects positifs du projet industriel de GMAC. Premièrement le Crédit foncier de France deviendrait la tête d'un réseau européen, donc il élargirait considérablement son champ d'activité. Deuxièmement, il étendrait les prêts hypothécaires, qui sont moins développés dans notre pays que dans d'autres.
Ce qui importe du point de vue du Gouvernement, c'est que cette proposition doit être renforcée par l'adjonction de partenaires français, de façon que le projet industriel et le projet social réussissent. En effet, dans son esprit, projet industriel et projet social sont indissociables.
Le Gouvernement espère aboutir entre le 10 et le 15 juillet, c'est-à-dire dans les jours qui viennent, dans le plein respect des droits des salariés du Crédit foncier de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Nous en venons aux questions du groupe du Rassemblement pour la République.