Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 1998

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy.
M. Lucien Degauchy. Monsieur le ministre de l'intérieur, selon des informations parues dans plusieurs organes de presse, vous auriez donné des instructions en vue de détruire les fichiers d'étrangers en situation illégale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - «Oh !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Ces fichiers ont été établis par les préfectures en application - dois-je vous le rappeler ? - de votre circulaire du 24 juin 1997. J'attends donc de vous une réponse simple et claire: avez-vous, oui ou non, ordonné la suppression de ces fichiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement ministre de l'intérieur. Ma réponse sera brève, monsieur le député.
D'une part, sur les 144 000 demandeurs de régularisation, près de 70 000 étaient déjà connus et figuraient sur la base de données informatiques dite AGDREF. A cet égard, il n'y a rien de nouveau sous le soleil.
M. Jean-Louis Debré. Et les 70 000 autres ?
M. le ministre de l'intérieur. Quant aux dossiers de demande de régularisation, j'ai en effet annoncé qu'ils seraient communiqués à l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure et à un laboratoire du CNRS d'accord pour s'associer à une étude sur ce phénomène mal connu qu'est l'immigration illégale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. La réponse !