Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 1998

M. le président. La parole est à M. Michel Pajon.
M. Michel Pajon. Monsieur le ministre délégué à la ville, vous avez participé ce matin à un comité interministériel présidé par le Premier ministre et chargé de fixer les grandes orientations de la politique de la ville.
M. Richard Cazenave. La question est à peine téléphonée !
M. Michel Pajon. Depuis un an, de nombreuses mesures arrêtées par le Gouvernement ont contribué à relancer cette politique: création des emplois-jeunes, redéfinition et renforcement des zones d'éducation prioritaire, mise en place des contrats locaux de sécurité. Parallèlement à ces actions de prévention et de lutte contre les exclusions, le rapport rédigé par Jean-Pierre Sueur a permis de tracer un cadre ambitieux pour la politique de la ville.
Les acteurs de cette politique tout comme les habitants placent un grand espoir dans les mesures qui viendront soutenir leurs efforts durant les mois et les années à venir. Pour leur part, les élus locaux attendent beaucoup d'une relance de la contractualisation et d'une coordination accrue des interventions de l'Etat. Sans mise en place de mécanismes de péréquation plus efficaces, on pourrait craindre que la reprise économique ne profite qu'aux villes déjà prospères et ne renforce ainsi les inégalités. Dans ce contexte, monsieur le ministre, trois mois jour pour jour après votre nomination, quels signes forts pouvez-vous donner en direction des acteurs, des élus et des habitants de nos villes pour les assurer d'une véritable relance de la politique de la ville ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué de la ville.
M. Claude Bartalone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, la réunion à laquelle vous faites allusion, qui s'est tenue ce matin sous la présidence du Premier ministre, était une nouvelle preuve de l'intérêt que manifeste ce gouvernement pour la politique de la ville. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Depuis juin 1997, un certain nombre de mesures ont été arrêtées et mises en application; comme vous l'avez rappelé, les contrats locaux de sécurité, les mesures relatives à La Poste, aux transports, au logement, ou les emplois-jeunes sont autant d'instruments permettant d'agir dans le cadre de la politique de la ville.
Mais le Gouvernement a voulu aller plus loin. Aussi le Premier ministre et Martine Aubry ont-ils demandé à Jean-Pierre Sueur un rapport pour savoir exactement à quoi ont servi l'ensemble des politiques menées depuis vingt ans. Au vu de ses conclusions, le Premier ministre a décidé de donner une nouvelle impulsion à l'action du Gouvernement.
Il y a quelques jours, Lionel Jospin a présidé le Conseil national des villes. Je profite de l'occasion pour saluer deux de ses vice-présidents, Gilles de Robien et Jean-Pierre Cathala, qui, par leurs propositions, participeront à la définition des actions qui devront être décidées.
Nous avons arrêté ce matin plusieurs dispositifs qui visent à renforcer la coordination des actions menées au sein du Gouvernement pour définir un nouveau projet de société, le projet des villes de demain.
M. André Angot. Il n'y a pas de sous !
M. le ministre délégué à la ville. Après avoir consulté, Martine Aubry et moi-même, l'ensemble des membres du Gouvernement, nous avons proposé d'engager dès 1999 des discussions avec les collectivités locales pour déterminer avec elles les ambitions que devra se fixer la nation pour la période 2000-2006, afin d'offrir à tous nos concitoyens des villes où il fera bon vivre,...
M. Jean-Claude Thomas. C'est du bluff !
M. le ministre délégué à la ville. ... des villes où ils auront droit au beau, à une éducation de qualité, à la sécurité, à des transports, à des services publics à même d'assurer l'égalité des chances. C'est un véritable projet de société dont il s'agit. C'est, du reste, la raison pour laquelle, au lieu de nous borner à avancer un chiffre d'ensemble pour la première fois, plus de trente milliards seront, tous financements confondus, consacrés à la politique de la ville -, nous avons tenu à mettre en avant la nouvelle ambition pour les villes, que nous avons définie ce matin même. C'est à cette ambition que nous allons, je l'espère, participer tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)