Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1998

M. le président. La parole est à Mme Martine David.
Mme Martine David. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, samedi dernier s'est tenue la journée d'action de la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés. Les différentes interventions qui ont eu lieu à cette occasion ont souligné les limites de la réglementation actuelle et le désarroi des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, tout particulièrement celles dues à l'amiante.
Le Gouvernement a déjà exprimé tout son intérêt pour ces questions en commandant il y a déjà plusieurs mois au professeur Claude Got un rapport à ce sujet qui, à l'instar de celui rédigé par M. Deniel, a mis en évidence les injustices criantes que l'on constate aujourd'hui et qui sont inacceptables.
Vous avez, pour votre part, annoncé samedi différentes mesures à même de mieux répondre à ces problèmes graves. En conséquence, pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur les dispositions qui peuvent être prises rapidement afin d'améliorer la situation douloureuse des salariés concernés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, vous avez raison d'insister sur ce qui peut être considéré, à juste titre, comme révoltant, ces 1 400 000 accidents du travail par an et, surtout, ces 700 morts qui sont absolument insultantes pour un pays comme le nôtre. Chacun de ces accidents doit nous amener à réagir, de même que les maladies professionnelles dont le professeur Deniel nous a montré qu'elles étaient encore sous-déclarées.
Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour accélérer la prévention. Dès l'année dernière, sur le plan réglementaire, j'ai fait en sorte que les travailleurs temporaires bénéficient d'une meilleure radioprotection sur les chantiers nucléaires. Nous nous sommes battus au niveau européen pour que les fibres de substitution et l'amiante soient mieux contrôlées, car c'est aujourd'hui un problème majeur dans notre pays, et le rapport de Claude Got est en train d'être pris en compte dans l'ensemble des propositions sur l'amiante.
La loi de financement de la sécurité sociale que nous allons adopter dans quelques jours sera l'occasion d'aller encore plus loin, notamment pour garantir aux victimes des droits évidents.
Les maladies professionnelles sont insuffisamment reconnues. Les caisses mettent, en effet, énormément de temps à répondre, et nous allons fixer un délai incontournable de trois mois. Deuxièmement, les dossiers ne peuvent pas être rouverts alors même que certains salariés ne connaissent pas le lien entre leur maladie et leur travail. Nous allons changer les règles pour que l'ensemble des dossiers des travailleurs de l'amiante qui souffrent aujourd'hui de maladies graves puissent être rouverts.
Eu égard au brouhaha qui règne ici, il semble que cette question majeure n'intéresse pas tout le monde et j'en suis désolée car nous sommes là au coeur du monde du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Nous allons par ailleurs améliorer la réparation des maladies professionnelles telles que les pneumoconioses, les lombalgies et les dorsalgies. Il est dommage que cela n'ait pas été fait auparavant.
Enfin, nous allons respecter une promesse qui n'avait pas été tenue, à savoir la mensualisation des rentes d'accidents du travail demandée depuis longtemps par la FNATH et par les accidentés du travail. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Tel est l'ensemble du programme qui va de la prévention et de la réparation au contrôle que nous mettons en oeuvre.
J'ajoute, madame la députée, que les 130 contrôleurs du travail supplémentaires dont nous disposerons en 1999 seront affectés en sections d'inspection pour contrôler les risques graves, les situations dues à l'amiante et l'hygiène et la sécurité dans les petites et moyennes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)