Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. Yves Bur.
M. Yves Bur. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Je voudrais revenir sur les violences et les agressions - elles ne sont pas nouvelles, malheureusement - contre les agents de la RATP et de la SNCF. Elles scandalisent nos concitoyens et provoquent la paralysie d'une partie des services publics.
Les violences dans les transports publics, mais aussi les incendies de voitures et la délinquance des mineurs émeuvent nos concitoyens. Malgré les effets d'annonce du conseil de sécurité intérieure, la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité est décevante. Fallait-il attendre que la violence redouble pour annoncer l'envoi de 200 CRS pour épauler des emplois-jeunes dépassés par des missions auxquelles ils n'ont pas été formés ?
Faute de volonté politique réelle et d'une véritable réflexion sur l'organisation des missions de police, aucune stratégie, sauf un saupoudrage hâtif de CRS sur les points chauds, n'est proposée pour accroître l'efficacité de la lutte contre la petite délinquance. Le sentiment d'insécurité ne cesse d'augmenter. L'Etat se contente trop facilement de demander des efforts à sens unique aux communes, qui n'ont ni la compétence ni les moyens pour assurer la sécurité publique. Les efforts de prévention et d'accompagnement social entrepris par les communes ne remplaceront jamais l'action conjuguée de la police et des autorités judiciaires pour faire respecter la loi. Nos concitoyens attendent maintenant des résultats.
Que compte faire le Gouvernement, monsieur le secrétaire d'Etat, pour que les contrats locaux de sécurité deviennent enfin de véritables outils, je veux dire des outils efficaces, au service de la lutte contre la délinquance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministère de l'intérieur par intérim, pour une réponse courte.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Monsieur le député, les contrats locaux de sécurité ont une vocation préventive, comme vous l'avez indiqué, mais aussi dissuasive, par la présence des forces de police et de sécurité, et répressive, par la liaison établie avec le dispositif de la justice.
Ils traduisent la volonté de traiter les problèmes de sécurité dans leur intégralité et de ne pas opposer prévention et répression. Nous agissons donc bien sur l'ensemble de ces terrains et je me félicite que les partenariats se soient mis en place, notamment avec les collectivités locales.
Sur les problèmes de sécurité, vous le savez, il ne faut pas simplement se contenter de déclarations, il faut aussi agir concrètement sur le terrain, en faisant en sorte que tous les acteurs de la vie locale concernés par ces problèmes puissent travailler ensemble. Et je crois que les contrats locaux de sécurité porteront leur effet, dans la mesure où les collectivités locales y participent avec beaucoup d'efficacité, notamment dans le cadre des conseils communaux de prévention de la délinquance.
C'est en agissant sur tous ces terrains que nous pourrons, j'en suis persuadé, faire reculer l'insécurité et répondre à ce droit fondamental de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)