Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. Franck Dhersin. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Franck Dhersin. Monsieur le Premier ministre, le 27 septembre dernier, le groupe Démocratie libérale et Indépendants aurait dû compter deux députés de plus et non un seul, c'est-à-dire Bernard Deflesselles et moi-même. Démocratie libérale a été volée ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Comment pourrait-on accepter les résultats de l'élection législative d'Aubagne, alors qu'ils ont été modifiés quatre fois en moins de quarante-huit heures ?
M. Thierry Mariani. Ce qui est scandaleux !
M. Franck Dhersin. Comment pourrait-on croire que l'élection s'est déroulée dans des conditions normales, alors que l'écart annoncé entre le candidat de la gauche et celui de Démocratie libérale est passé de 870 voix à 260, puis à 60, pour terminer à 20 ? (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. François d'Aubert. Les communistes sont des tricheurs !
M. Patrice Carvalho. C'est vous les tricheurs !
M. Franck Dhersin. Comment ne pas supposer qu'il y a eu fraude manifeste, alors qu'une série de pannes informatiques est intervenue lors de la centralisation des résultats ?
Comment ne pas être révolté, alors que la mairie d'Aubagne a communiqué à la presse des résultats erronés pour quatre bureaux de vote, accordant plus de 300 voix supplémentaires à l'un des candidats par rapport aux résultats enregistrés à la préfecture des Bouches-du-Rhône ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.).
Face à ces fraudes (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert) contraires à l'esprit de la République, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre, monsieur le Premier ministre, afin que les élections aient lieu dans la transparence et dans le respect des lois ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Monsieur le député, cette question, que je n'ai pas entendue en entier, compte tenu du bruit (Exclamations sur les mêmes bancs.)...
M. Franck Dhersin. Je peux la répéter !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. ... est, en fait, une non-question. (Protestations sur les mêmes bancs.)
Vous contestez une élection législative qui vient de se dérouler.
M. Thierry Mariani. Une magouille !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Le juge du contentieux électoral en la matière est le Conseil constitutionnel: il se prononcera en temps voulu sur les recours formés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur quelques bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)