Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Besselat.
M. Jean-Yves Besselat. La réponse de M. Zuccarelli était d'une limpidité assourdissante ! (Sourires.)
Je poserai la question suivante en mon nom et au nom de Didier Quentin.
Monsieur le Premier ministre, le président du groupe socialiste, M. Ayrault, s'est récemment déclaré confiant sur le maintien du régime des quirats. Hier, le ministre des transports a fait part à la commission des finances de ses inquiétudes quant à la suppression de ce régime. Le rapporteur du budget de la mer a rappelé que ce système d'incitation fiscale, nettement renforcé l'année dernière sous l'impulsion du Président de la République, d'Alain Juppé et de Bernard Pons, a permis d'augmenter sensiblement les commandes de la flotte maritime française et de créer des emplois directs et indirects.
L'Union européenne nous interdisant les aides directes, le système des quirats est le seul véritable instrument de relance de la flotte de commerce française.
M. Michel Crépeau. Vous avez raison !
M. Jean-Yves Besselat. Monsieur le Premier ministre, allez-vous lui porter le coup fatal ou entendre enfin la voix des salariés des chantiers navals et des élus du littoral, qui réclament son maintien ? Loin, en effet, d'être une niche fiscale, la réforme des quirats menée à bien l'année dernière constitue, j'insiste, le principal instrument de relance de la flotte de commerce française. Elle a d'ores et déjà, en quelques mois, montré son efficacité avec l'augmentation des commandes de navires et la création d'emplois directs et indirects qui en a résulté pour les chantiers navals français, notamment les grands chantiers du Havre et de Saint-Nazaire.
Pouvez-vous nous rassurer et rassurer les salariés en confirmant que vous ne reviendrez pas sur le régime fiscal des quirats ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, le régime des quirats mis en place en juillet 1996 constituait un véritable cadeau à quelques dizaines de familles très aisées (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française)...
M. Philippe Auberger. Les 200 familles du Havre et de Saint-Nazaire !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... et un moyen de placement de trésorerie pour quelques entreprises.
Nous ne pouvions pas continuer comme cela. D'ailleurs, tous les parlementaires des différents groupes avec qui j'en ai discuté ont reconnu le caractère non seulement injuste, mais également inefficace au plan économique et au plan social de ce régime fiscal.
M. Patrick Ollier. Et l'emploi dans les chantiers navals ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Cela a coûté très cher, et puisque vous parlez d'efficacité, sachez qu'avec ce système les deux tiers, presque les trois quarts des bateaux construits l'ont été à l'étranger. («C'est faux !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Claude Boulard. C'est vrai !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Le nouveau régime des quirats n'a donc pas profité à l'emploi et aux chantiers navals français.
Cela étant, monsieur le député, nous ne pouvons rester indifférents à la question de la flotte marchande.
M. Michel Delebarre et M. Jack Lang. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Comment faire pour être à la fois plus juste et plus efficace économiquement et socialement ?
Vous le savez aussi bien que moi, la France, qui a vocation à être un grand pays maritime, a malheureusement rétrogradé, au fil des ans, à la vingt-huitième place mondiale. Ce n'est pas supportable, et il faut changer les choses. Nous sommes déterminés à redresser cette situation.
C'est pourquoi, avec mes collègues du Gouvernement, Dominique Strauss-Kahn et Christian Sautter, nous avons mis en place une mission d'évaluation («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) des différents systèmes d'aide aujourd'hui utilisés dans notre pays: aides directes, exonération des charges, fiscalité, quirats...
M. Robert Pandraud. Vous nous menez en bateau ! (Sourires.)
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Sur la base de cette évaluation, la mission fera des propositions de substitution au régime actuel des quirats. Ces propositions auront pour but de soutenir le pavillon national;...
M. Michel Delebarre. Oui !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... de préserver et de développer l'emploi maritime dans le domaine de la construction navale; de renouveler la flotte de commerce. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Christian Cabal. C'est un naufrage !
M. Richard Cazenave. Refaites surface !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Ce que nous recherchons, monsieur le député, ce n'est donc pas le déclin de la marine marchande, mais au contraire son développement grâce à un dispositif plus juste et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)