Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. Jean Launay.
M. Jean Launay. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, alors que neuf ménages sur dix se déclarent prêts à trier leurs ordures, seulement 6 % des déchets le sont effectivement.
Vous avez réaffirmé par circulaire, en avril dernier, les objectifs de suppression des décharges brutes pour 2002 et vous avez souhaité que, à cette échéance, c'est-à-dire dans trois ans, la moitié des ordures ménagères soit recyclée.
Au regard des objectifs fixés par la loi de 1992, il nous reste donc bien du travail à faire pour répondre à des enjeux qui sont autant environnementaux qu'économiques.
Le Lot, département dont je suis issu, s'est résolument engagé dans la généralisation de la collecte sélective et du tri avant la fin de l'année 1998.
La mise en place des plans départementaux d'élimination des déchets ne se fait pas toujours sans difficultés, en particulier financières. Le tri sélectif entre dans les habitudes des Français, mais un bon nombre de collectivités locales invoquent à juste raison le poids des charges. S'y ajoute pour les départements les plus ruraux le problème de la distance et du coût des transports vers les centres de tri.
Vous avez fait une communication en conseil des ministres le 26 août dernier sur les nouvelles orientations de la politique des déchets, laquelle est fondée sur la réduction à la source, la valorisation, le tri sélectif et une maîtrise des coûts de traitement qui préserve nos concitoyens. En conséquence, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les dispositions qui seront prises, d'une part, pour inciter le tri sélectif et le recyclage et, d'autre part, pour faciliter la mise en oeuvre et la réactualisation des plans départementaux d'élimination des déchets dans les délais prévus. Il nous apparaît en effet essentiel que les conditions économiques et fiscales nécessaires soient mises en place pour atteindre les objectifs environnementaux ambitieux que nous nous sommes fixés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, la communication que j'ai faite en conseil des ministres au mois d'août dernier avait pour vocation de réaffirmer l'intérêt et l'attachement du Gouvernement à une stratégie de traitement des ordures ménagères qui privilégie la collecte sélective et la valorisation-matière sur l'incinération des déchets et la mise en décharge.
Un certain nombre de mesures sont en cours de préparation; d'autres sont d'ores et déjà mises en place.
La première de ces mesures, qui sera examinée dans le cadre du projet de finances pour 1999, prévoit la baisse du taux de TVA de 20,6 % à 5,5 % pour la collecte sélective des déchets et pour la valorisation-matière de ceux-ci.
Nous souhaitons par ailleurs une remise à niveau des taxes de mise en décharge et d'incinération des déchets.
Deuxième axe: l'évolution du fonds de modernisation des déchets ménagers. D'ores et déjà, l'ADEME, qui contribuait, selon les secteurs, à près de 20 ou 30 % du montant des investissements, a porté à 50 % le pourcentage de sa participation. Ainsi, les investissements dans le secteur du compostage et de la métanisation seront encouragés désormais non plus à hauteur de 20 % mais de 50 %, ce qui n'est pas rien.
L'ADEME a accentué également son soutien à la recherche et au développement dans le secteur des déchets, ainsi qu'à l'écoconception de matières qui soient plus facilement récupérables, recyclables, revalorisables.
Troisième axe: nous avons engagé il y a déjà plusieurs mois une négociation avec Eco-Emballages et Adelphe pour revoir les modalités d'intervention de ces sociétés. Les barèmes d'intervention devront être révisés avant la fin de l'année. Ce travail a associé un certain nombre d'interlocuteurs, dont des parlementaires.
Quatrième axe: nous considérons comme indispensable de mieux associer les citoyens à un travail qui fait d'eux des acteurs conscients du tri et de la valorisation. A cet effet, une grande campagne nationale d'information a été menée sur le thème: «Moins de déchets, plus de valorisation.» Par ailleurs, nous avons encouragé la mise en place de plus de 3 000 emplois-jeunes; ces ambassadeurs du tri doivent permettre d'aider les collectivités locales et les citoyens à adopter de nouveaux comportements.
Vous le voyez, nous sommes décidés à agir. Il n'y va pas seulement de notre responsabilité écologique, il y va aussi de notre efficacité économique dans un secteur qui est très créateur d'emplois, ce que les collectivités locales ont bien compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)