Question de : M. Gaëtan Gorce
Nièvre (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, je vais vous faire part de notre préoccupation face aux risques de propagation de l'hépatite C.
Différentes études conduites au cours des dernières années ont montré que certaines équipes médicales n'avaient pas respecté les procédures de stérilisation des endoscopes. Il en résulte une menace indéniable pour la santé publique. Récemment, les activités d'un établissement privé parisien ont été suspendues et je rappelle que les examens endoscopiques concernent chaque année plusieurs milliers de personnes.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir nous indiquer, monsieur le secrétaire d'Etat, quelles mesures vous entendez prendre pour prévenir ces risques de propagation de l'hépatite C dans les délais les plus rapides. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, vous avez raison d'appeler l'attention sur ce problème, car environ 500 000 de nos concitoyens seraient atteints par l'hépatite C. J'emploie le conditionnel car 120 000 seulement sont identifiés. Il convient de mener à bien une opération de dépistage, car une évolution grave de cette affection atteindra 5 à 10 % de ceux qui sont affectés par le virus de l'hépatite C.
Nous avons décidé de lancer une campagne de dépistage dès janvier 1998. Chacun pourra se rendre gratuitement et anonymement dans un centre de dépistage afin de savoir s'il est séropositif à l'hépatite C, comme cela est déjà possible pour le sida.
Vous avez également eu raison de souligner que certaines affections sont transmises lors de la réalisation d'examens, en particulier au cours d'endoscopies. On estime que 30 % des personnes atteintes par l'hépatite C ont été contaminées dans ces conditions. Une nouvelle circulaire a été diffusée hier, 20 octobre, dans les établissements hospitaliers en général, y compris dans les établissements privés, rappelant que des contrôles doivent être effectués car il est incontestable que les procédures de stérilisation n'ont pas toujours été appliquées. Ainsi il est fréquent que le délai requis de 20 à 30 minutes entre deux examens par un endoscope ne soit pas respecté. Les risques de développement de cette affection sont donc grands.
Au-delà des menaces très graves que cela fait peser sur la santé publique, des montants d'indemnisation astronomiques sont en jeu. Il faudrait donc réfléchir rapidement à la mise en place d'un système d'indemnisation car pour le moment règne dans ce domaine une particulière anarchie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)