Question de : M. Jean-Bernard Raimond
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Bernard Raimond.
M. Jean-Bernard Raimond. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le nouveau gouvernement allemand, dans un accord de principe entre le SPD et les Verts, a décidé que l'Allemagne renoncera au nucléaire civil. Cette annonce me conduit à vous poser trois questions bien que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ait répondu partiellement à la première d'entre elles.
Premièrement, l'Allemagne et la France sont liées - cela a été rappelé - en ce qui concerne le transport et le retraitement des déchets nucléaires par certains accords qui pourraient être dangereusement remis en question, ce qui serait tout particulièrement dommageable pour les entreprises françaises de ce secteur, au premier rang desquelles se trouve la COGEMA. Que comptez-vous faire à l'égard du gouvernement allemand pour protéger notre industrie, même si le processus annoncé est long est progressif ?
Deuxièmement, on laisse entendre que les Verts, en Allemagne, auraient voulu que soit inscrite dans le contrat de gouvernement l'annulation du projet, déjà très avancé, de réacteur EPR, dit réacteur du futur. Or en juin 1998, vous aviez déclaré, monsieur le Premier ministre: «Il faut donner toutes ses chances aux coopérations en cours avec nos partenaires allemands. Je pense en particulier au projet de réacteur franco-allemand EPR.» Et, dans son rapport présenté au nom de la commission d'enquête sur l'arrêt de Superphénix, M. Christian Bataille a écrit: «La priorité absolue doit désormais être donnée à l'EPR.» En conséquence, qu'entendez-vous faire pour assurer la poursuite de ce projet franco-allemand, nécessairement vulnérable dans le cadre d'une politique allemande d'abandon du nucléaire ?
Troisièmement, ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, que, dans ces conditions, vous devriez proposer l'inscription d'un débat «démocratique et transparent» - pour reprendre vos propres termes - sur la politique énergétique de la France, comme vous l'aviez laissé entendre au mois de juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, le processus d'évolution dans le domaine énergétique choisi par nos partenaires allemands sera en effet long et négocié avec les producteurs d'électricité, dans un pays où 35 % de l'énergie électrique primaire proviennent du nucléaire, avec vingt tranches nucléaires en activité.
Sur le plan industriel, l'impact de la décision allemande devrait être limité, comme vient de le rappeler le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la mesure où a été choisie une méthode contractuelle entre les producteurs d'électricité et le gouvernement allemand. En outre, ce dernier se donne un an pour adapter aux nouvelles conditions sa politique énergétique. Enfin, comme vous l'avez souligné, monsieur le député, il existe des relations partenariales très anciennes entre la France et l'Allemagne.
La France entend donc maintenir les conditions de sa coopération dans le domaine énergétique avec son partenaire allemand. En particulier, les approches communes qui lient très fréquemment les autorités de sûreté allemandes et françaises doivent naturellement être maintenues. Ainsi, l'initiative commune franco-allemande sur le fonds multilatéral de sûreté nucléaire auprès de la Banque européenne de reconstruction et développement doit être poursuivie. De même, l'approche commune définie par le mémorandum franco-allemand de 1996 est toujours d'actualité.
Par ailleurs, les partenariats industriels conclus entre la France et l'Allemagne, c'est-à-dire entre Framatome et Siemens, sur l'avant-projet détaillé de réacteur EPR augurent très bien de l'avenir d'une coopération technique et industrielle qui, à nos yeux, n'est pas mise en cause par les décisions annoncées par le Gouvernement allemand.
Nous poursuivons également à l'étranger une coopération commune entre la France, l'Allemagne et la Russie dans la modernisation d'un certain nombre de réacteurs: en Slovaquie, la centrale de Mochovce et, en Bulgarie, celle de Kozloduy. Cela permet d'augurer favorablement de la poursuite et de l'intensification de cette coopération à laquelle nos industriels sont attachés et à laquelle le Gouvernement français accorde toujours sa confiance.
La coopération industrielle entre la France et l'Allemagne se situera évidemment dans un cadre rénové et dans le respect de la spécificité de la politique énergétique de chacun des deux pays, par exemple si, comme nous l'avons affirmé, la place du nucléaire dans la politique énergétique française est réduite. En effet, cette dernière est diversifiée et repose aussi bien sur les énergies fossiles et sur les nouvelles énergies, que nous voulons développer, que sur l'énergie nucléaire, qui en reste cependant le pilier fondamental. («Très bien !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
L'ensemble de ces données ne paraît pas devoir évoluer du fait des nouvelles inflexions qu'entend donner à sa politique énergétique notre partenaire et amie, l'Allemagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, citoyen et Verts.)