Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. André Schneider.
M. André Schneider. Monsieur le Premier ministre, l'équilibre de nos régimes de retraite, plus particulièrement celui des régimes spéciaux, est aujourd'hui menacé. Moi-même fonctionnaire d'origine, je vous avoue être très inquiet. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Face à ce défi qui nous interpelle tous, vous venez, après des mois de silence, de lancer une énième consultation auprès du Commissariat au plan. Homme de dialogue, je comprends très bien qu'il faille discuter de l'avenir de nos retraites, mais vous conviendrez aussi qu'il y a urgence en la matière.
Ma question sera simple: cette consultation va-t-elle une nouvelle fois aboutir à un livre blanc sans lendemain, ou débouchera-t-elle enfin sur une véritable réforme ? En ce cas, dans quel délai envisagez-vous, monsieur le Premier ministre, de nous la soumettre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je crois effectivement devoir rappeler que le Premier ministre a confié au Commissariat au plan, non voici quelques jours, mais il y a plusieurs mois, une étude générale sur les retraites.
M. André Angot. Le livre blanc a dix ans !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous pensons, en effet - vous devriez en être d'accord - que nous ne pouvons pas, comme cela est, parfois, trop facilement le cas, montrer du doigt tel ou tel régime de retraite particulier sans avoir établi un diagnostic complet des contributions des salariés, du niveau minimal de retraite, du cumul ou non d'une retraite complémentaire et d'une retraite de base; et sans avoir élaboré, le plus sérieusement possible, des prévisions démographiques sur l'ensemble de ces régimes.
M. André Angot. On le sait déjà !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. On le sait peut-être, mais quand vous avez voulu traiter du régime spécial de la SNCF, vous l'avez fait si maladroitement et si faussement que tout le monde était dans la rue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Aujourd'hui le Commissariat au plan a terminé cette phase de diagnostic et, comme le Premier ministre s'y était engagé, va commencer une phase de concertation, car nous souhaitons, selon notre méthode, que ce diagnostic soit le plus partagé possible. Ainsi nous lancerons, dès le début de l'année, un grand débat dans le pays autour des différents scenarii possibles, afin de parvenir à un accord - que j'espère unanime sur les bancs de cette assemblée, car le sujet le mériterait - sur les moyens à mettre en oeuvre à partir de 2005 pour sauver le système de retraite par répartition et préserver l'avenir.
M. André Angot. Ce n'est pas ce que vous disiez en 1995 !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous savez que, parallèlement, le Premier ministre a décidé de mettre en place dès maintenant un fonds de réserve pour les retraites. Certes, il est symbolique, tant de notre volonté de défendre les régimes par répartition qu'au regard de son montant puisqu'il n'est doté que de 2 milliards de francs. Cependant, d'autres fonds pourront l'alimenter. D'ailleurs le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a déjà évoqué ce sujet avec les caisses d'épargne.
Nous souhaitons ainsi parvenir - avec, je l'espère, l'accord de tous les bancs, en tout cas, j'en suis sûre, avec le soutien de la très grande majorité de nos concitoyens - à répondre au problème posé, c'est-à-dire sauver le système de retraites par répartition en trouvant les moyens permettant de maintenir les régimes auxquels les Français sont absolument attachés et de voir l'avenir dans de meilleures conditions.
Nous disposons d'un délai suffisant pour prendre, en cours d'année prochaine, les grandes décisions nécessaires pour assurer l'avenir des retraites dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. André Angot. Rien que du vent !