Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. François Goulard.
M. François Goulard. Monsieur le président, mes chers collègues, nous avons pu voir, lundi soir, sur une chaîne de télévision publique, une séquence tournée sur une ligne d'autobus de la région parisienne. Nous avons vu un jeune monter dans ce bus sans présenter de carte et sans composter de ticket. Interrogé par les journalistes, il leur a répondu qu'il trouvait parfaitement normal de circuler sans payer le prix des transports en commun.
Le conducteur, au demeurant sympathique et courageux de faire le métier qu'il fait,...
M. Patrice Carvalho. Donc inscrit à la CGT !
M. François Goulard. ... a indiqué qu'une telle attitude était fréquente et qu'il ne faisait rien pour s'y opposer.
Quelques jours plus tôt, à la télévision, monsieur le Premier ministre, nous vous avions entendu tenir des propos lénifiants sur ce que vous appelez des incivilités, alors que tous les Français parlent de délinquance.
J'aimerais donc savoir si M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement considère que de telles incivilités sont admissibles («Non !» sur les bancs du groupe socialiste), et si la politique des deux entreprises publiques que sont la RATP et la SNCF est de les accepter, faute de savoir comment s'y opposer et, accessoirement, de connaître le montant des pertes de recettes correspondantes. Ces pertes seront bien entendu couvertes en faisant appel aux contribuables.
Enfin, j'aimerais savoir s'il ne considère pas que la meilleure façon de lutter contre l'insécurité et la délinquance n'est pas de faire respecter les règles les plus élémentaires de comportement, faute de quoi toutes les dérives deviennent non seulement possibles mais fatales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, bien évidemment tous les actes délictueux de violence ou d'incivilité doivent être sanctionnés et c'est en fonction de cette conception que nous nous attachons à faire avancer les choses, le Premier ministre l'a souligné il y a quelques jours et nous nous sommes engagés dans cette voie avec une grande détermination.
Il y a moins d'un an, douze mesures ont été proposées pour développer et renforcer la sécurité dans les transports. Nous ne pouvons en effet vouloir développer les transports collectifs, c'est-à-dire les rendre plus attractifs en ce qui concerne leur confort, leur fréquence et leur prix, sans tenir compte de leur sécurité. Nous avons même décidé que les agressions à l'égard des agents des transports collectifs seraient considérées par la justice comme des circonstances aggravantes.
Vous voyez donc bien que le Gouvernement est déterminé à faire avancer les choses. Cela dit, je pense que ceux qui croient que ces problèmes peuvent être réglés uniquement par l'aggravation des sanctions et de la répression ne mesurent pas l'importance de l'enjeu et des problèmes posés, qui ne concernent pas seulement les transports collectifs.
En région parisienne, la RATP, en liaison avec les collectivités locales, organise des rencontres avec les jeunes des cités afin de réfléchir en profondeur à ces problèmes. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Cette démarche est intéressante et elle commence à porter ses fruits, y compris contre le phénomène de la fraude.
Nous encourageons par ailleurs un autre rapport de la jeunesse aux transports collectifs. Nous venons ainsi de décider, avec M. le ministre de l'éducation nationale, de créer la carte Imagin'R, qui vise à diminuer les tarifs pour les lycéens, les collégiens et les étudiants de près de 40 %. En somme, nous luttons pour des transports collectifs plus nombreux, afin de satisfaire l'attente des usagers des villes de la région parisienne et de province - et le budget des transports urbains augmentera encore de 10 % l'année prochaine - mais aussi pour répondre au souci de sécurité sur lequel vous avez insisté. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)