Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 1998

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Aubert.
Mme Marie-Hélène Aubert. Ma question s'adresse à Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, aujourd'hui s'ouvre le débat sur le financement de la sécurité sociale. En matière de santé, comme dans d'autres domaines, mieux vaut éviter les dépenses en menant une véritable politique de prévention que de tenter péniblement de les réduire dans une logique uniquement curative de plus en plus coûteuse, logique qui prévaut depuis des années.
Aujourd'hui, des milliers de personnes sont malades et meurent de maladies liées à leur environnement au travail et aux substances toxiques avec lesquelles elles sont en contact. Le scandale de l'amiante est toujours là et bien d'autres produits, comme les éthers de glycol, qui menacent gravement notre santé devraient être interdits. Les exemples abondent malheureusement.
L'année dernière, le rapport de la commission Deniel a mis en évidence une très forte sous-évaluation de la prise en compte des maladies professionnelles de l'ordre de 1 milliard de francs. Or il est essentiel que les industriels contribuent financièrement à hauteur des risques qu'ils font courir aux salariés, afin qu'ils perçoivent le coût réel de la santé au travail et qu'ils soient incités à prendre les mesures de précaution nécessaires plutôt que de proposer, comme vous le faites, de réduire le taux de cotisation patronale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Madame la ministre, il n'est pas acceptable que la branche maladie prenne en charge des coûts qui sont de la responsabilité des entreprises. Qu'envisagez-vous pour que soit enfin appliqué le principe de précaution et de responsabilité dans le domaine des risques professionnels et que les industriels assument toutes leurs obligations, notamment financières, en la matière ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. Christian Cuvilliez. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je me bornerai à formuler deux remarques.
La première sera pour souligner que, même si le coût des maladies professionnelles a doublé de 1990 à 1996, leur poids demeure largement sous-estimé. C'est la raison pour laquelle la loi de financement en discussion propose à la fois la réouverture des délais relatifs aux demandes de reconnaissance de maladies professionnelles, la reprise de tous les dossiers - par exemple en ce qui concerne l'amiante, - et l'accélération des procédures afin que le caractère professionnel soit reconnu à davantage de maladies et que les réparations conséquentes soient améliorées.
Ma seconde remarque est liée à la mise en évidence par le rapport Deniel, du fait que des charges indues sont portées par l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles non reconnues. Il en a estimé le poids à 900 millions de francs. C'est pourquoi nous avons pris, dès cette année, un décret qui transfère 900 millions de la branche accidents du travail vers la branche maladie.
Nous avons été amenés à réduire la cotisation accidents du travail parce que le nombre de ces accidents a diminué en 1995 et en 1996. Cependant, vous avez sans doute remarqué que malgré une baisse de 1 milliard au total, il reste 1,3 milliard d'excédent pour la branche accidents du travail. En effet, comme l'a proposé M. Deniel, nous souhaitons poursuivre les études afin de voir s'il convient de transférer de nouveaux moyens de la branche accidents du travail vers la branche assurance maladie, comme vous le souhaitez.
Ainsi que vous pouvez le constater, le texte en discussion va aller beaucoup plus loin en ce qui concerne les maladies professionnelles, puisqu'il propose d'en reconnaître de nouvelles et de compléter les tableaux les mentionnant. J'espère que, dans les mois qui viennent, la France accomplira des progrès considérables, et notamment en ce qui concerne les méfaits horribles de l'amiante. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)