Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1998

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Douay.
Mme Brigitte Douay. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, n'en déplaise aux esprits négatifs ou franchement hostiles qui, au fond, souhaiteraient qu'elle ne marche pas, la réduction du temps de travail commence à embrayer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Comme beaucoup de députés peuvent le constater dans leur circonscription, elle suscite un intérêt actif et croissant, notamment dans les PME, qui y voient l'opportunité de sauver ou de créer des emplois en accompagnant la reprise, tout en gagnant de la compétitivité, par une meilleure organisation du travail.
De nombreux accords sont en cours de signature, dans le respect de la lettre et de l'esprit de la loi. Alors que les accords signés dans la métallurgie et l'industrie sucrière ont pu être considérés comme inacceptables, par vous-même ou par des organisations syndicales, alors que d'autres branches sont en négociation, il semble bien que, dans le secteur textile, se dessine un accord de branche généralement présenté comme prometteur par les partenaires sociaux. Le groupe de travail textile de l'Assemblée nationale, qui a reçu les représentants des employeurs et des salariés du secteur, est très attentif à ce projet, qui montre que, même dans un secteur en situation difficile et hautement concurrentiel, des accords de réduction du temps de travail peuvent protéger, voire développer l'emploi, et cela, sans nuire au pouvoir d'achat. A la lumière de ces différentes expériences et perspectives, pourriez-vous nous dire, madame la ministre, dans quelle mesure une nouvelle dynamique de négociation vous paraît enclenchée, et à quelles conditions elle vous paraît pouvoir s'accélérer ?(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous avez raison, madame la députée, de le dire, le mouvement sur la réduction de la durée du travail est en marche dans notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Il est en marche, malgré des oppositions de principe, de-ci, de-là. Une dizaine de branches ont déjà signé et beaucoup d'autres sont en train de négocier. D'après le bilan des premiers accords, 485 accords conclus ont permis de créer 8 % d'emplois supplémentaires, ...
M. Charles Cova. Il y a des milliers d'entreprises !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Le mouvement sur la réduction de la durée du travail est en marche aussi puisque un sondage indique que 18 % des entreprises sont en train de négocier...
M. Jean-Michel Ferrand. Ce n'est pas beaucoup !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et que 20 % d'entre elles s'apprêtent à le faire dans les semaines qui viennent.
Comment se déroulent ces négociations ? Pour la première fois peut-être, des chefs d'entreprise exposent à leurs salariés et à leurs représentants quels sont les besoins de l'entreprise pour mieux fonctionner,...
M. Bernard Accoyer. Ils vous ont attendue !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... pour mieux utiliser les équipements, pour prendre en compte la saisonnalité, mais aussi pour tourner le dos aux tâches répétitives, pour requalifier le travail et pour obtenir des produits et des services de meilleure qualité dans des délais plus brefs. Quant aux salariés, ils ont fait savoir qu'ils veulent être plus responsables et mettre leur imagination au service de l'entreprise, mais ils souhaitent aussi mieux articuler leur vie professionnelle avec leur vie familiale.
En tout état de cause, ils sont fiers - c'est le mot qui revient le plus souvent - de créer, ensemble, des emplois, c'est ce que nous avons ressenti dans les entreprises que nous avons eu l'occasion de visiter. Aussi, ce grand débat qui devait mettre les entreprises par terre,...
M. Philippe Briand. Ah ! si le Gouvernement pouvait travailler 35 heures !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... ou qui devait entraîner des baisses de pouvoir d'achat pour les salariés («Attendez !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), a abouti à de vraies négociations, où chacun gagne. Demain, nos entreprises seront plus compétitives, nos salariés auront de meilleures conditions de vie et de travail et des chômeurs entreront dans les entreprises.
Dans le textile comme ailleurs, (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. le président. Un peu de silence !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... Christian Pierret et moi-même avons négocié (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), pour prendre en compte les difficultés du secteur et être en mesure de l'aider (Exclamations sur les mêmes bancs) à faire face à la concurrence internationale. Je me réjouis qu'un accord qui sera gagnant pour tous (Exclamations sur les mêmes bancs) soit proposé à l'ensemble des partenaires sociaux de ce secteur. C'est un bon exemple, comme il y en a beaucoup.
Jour après jour (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), je suis convaincue que nous pourrons les compter ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)