Question de : M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. Vincent Burroni.
M. Vincent Burroni. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Le 22 juillet dernier, le Gouvernement annonçait l'accord conclu entre Aerospatiale et Matra Hautes Technologies. Cette fusion donne naissance à un pôle industriel, civil et militaire de première importance. Etape majeure dans le renforcement préalablement des positions françaises avant la constitution in fine d'un grand ensemble aéronautique européen à vocation civile et militaire, cette fusion porte création du nouveau groupe Aerospatiale-Matra, dont le capital sera détenu à 48 % par l'Etat et entre 30 et 33 % par le groupe Lagardère, partenaire stratégique et premier actionnaire privé, le reste revenant aux salariés et au public. En 1999, plus de 56 000 salariés oeuvreront ensemble à la réussite de cette entreprise.
Monsieur le ministre, ma question sera double: quel sera le statut des personnels de la future entreprise ? Le droit applicable en la matière aux entreprises publiques n'est pas le même que celui prévalant dans les entreprises privées. Aussi les salariés s'interrogent-ils sur les répercussions en termes d'emploi.
Les négociations sur ce sujet ont-elles débuté à ce niveau ? Si oui, pouvez-vous informer la représentation nationale des réactions des syndicats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, vous avez fort bien résumé les objectifs et la teneur de cette opération de regroupement (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants). Je veux appeler l'attention de l'Assemblée sur ses conséquences tant en termes de potentiel de recherche et développement, de capacité d'innovation industrielle, qu'en termes de fonds propres, pour financer de nouveaux projets majeurs, civils ou militaires.
La situation des personnels des deux entreprises constituant ce nouvel ensemble est régie par la convention collective de leur branche, la métallurgie - c'est la même - et par des accords d'entreprise. Le principe qui organisera cette fusion veut que les accords d'entreprise des différentes composantes du groupe restent en vigueur pour chacun des établissements concernés. En d'autre termes, il n'y a pas à en attendre de changements dans la situation sociale des salariés.
La nouvelle organisation industrielle et le rapprochement des capacités des deux entreprises constituantes donnent lieu à des rencontres régulières entre leurs directions et l'ensemble de leurs partenaires sociaux, dont le Gouvernement se tient, bien sûr, régulièrement informé.
Mais je veux souligner, et les présidents des deux entreprises constituantes y ont insisté, que ce projet représente un réel potentiel de développement de l'emploi, compte tenu du gain de compétitivité attendu de ce nouvel ensemble. Il y aura un actionnariat salariés, vous l'avez souligné, et une représentation des salariés au conseil d'administration.
M. Pierre Lellouche. Vous devez faire attention: DASA et British Aerospace ne vous ont pas attendus !
M. le ministre de la défense. Je voudrais enfin remarquer, constatant l'intérêt que suscite cette question sur l'ensemble des bancs, que le calendrier de cette opération se déroule conformément à nos espoirs, c'est-à-dire à un rythme extrêmement rapide. Dans les toutes prochaines semaines, l'étape consacrant officiellement la disposition des deux groupes à organiser leur fusion pourra être rendue publique. Naturellement, comme je le fais à peu près à chaque trimestre, je rencontrerai à nouveau les fédérations syndicales concernées par ce nouvel ensemble, ...
M. Christian Cuvilliez. Et l'Assemblée ?
M. le ministre de la défense. ... dont je veux souligner l'apport positif et la force de proposition. La conduite de cette grande opération industrielle se caractérise en effet par un rapport de confiance entre les représentants des salariés et le Gouvernement, qui avair fait cruellement défaut dans les phases antérieures. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)