Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, mon collègue Michel Inchauspé et moi-même vous avons posé, voilà quelques jours, plusieurs questions à l'occasion du débat sur le budget du transport, sans recevoir de réponses. Aussi vais-je vous les reposer.
Comme tous nos collègues, nous avons constaté, depuis dix-huit mois, l'abandon de plusieurs projets d'investissements, notamment dans le secteur autoroutier, de même qu'une chute des crédits d'investissements routiers dans le budget de cette année n'est nullement compensée, loin de là, par la hausse des crédits d'entretien, et la persistance d'inconnues dans votre politique vis-à-vis de l'Europe. Comment allons-nous mettre en adjudication les futures concessions autoroutières ? Dans le domaine ferroviaire également, quelle politique le Gouvernement entend-il mener pour la gestion des sillons ? Comment allons-nous financer les infrastructures ferroviaires dont le pays a besoin aussi bien sur les lignes grande vitesse - le TGV-Est n'est toujours pas bouclé - que sur les infrastructures classiques, pour améliorer le fret comme la desserte des banlieues où nombre de points noirs subsistent ?
Nous avons présenté plusieurs suggestions, comme la mobilisation d'épargne à long terme auprès de la Caisse des dépôts et consignations, posé plusieurs questions sur l'attitude du Gouvernement par rapport à Bruxelles. Et nous vous avions demandé, monsieur le ministre, si le Gouvernement entendait organiser ici même, avant la discussion des contrats de plan qui fixeront les politiques d'investissement en matière de transports, un débat au Parlement sur votre politique d'infrastructures tant routières que ferroviaires.
Monsieur le ministre, ma question est simple: le Gouvernement va-t-il donner une suite à la demande de débat présentée par le groupe RPR ? Quelle est sa position par rapport aux choix communautaires, aussi bien en matière de sillons ferroviaires qu'en matière d'infrastructures autoroutières ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, votre question, qui est très large, touche à des problèmes essentiels.
S'agissant de la politique générale des transports, dès son arrivée, le Gouvernement a fait des choix.
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Surtout celui de ne rien faire !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Il a, entre autres, décidé de procéder en priorité à un rééquilibrage entre les différents modes de transports, en faveur du ferroviaire et des transports collectifs. Ce choix, nous le tiendrons. Et cela se traduit, dans le budget pour 1999.
Ainsi, les crédits affectés aux transports collectifs de province, qui avaient déjà bénéficié d'une hausse de 11 % dans la loi de finances pour 1998, connaissent une nouvelle augmentation de 11 %.
En ce qui concerne le ferroviaire, l'effort est délibérément et volontairement porté sur le développement du trafic voyageurs mais aussi et surtout du fretmarchandises. Il s'agit d'aller à la conquête du trafic ferroviaire de marchandises qui subissait un déclin depuis une trop longue période. Telle est notre démarche générale.
Bien entendu, il n'est pas question de prétendre que notre pays serait suffisamment équipé en routes et autoroutes et qu'il n'y aurait plus rien à faire en ce domaine. Mais nous sommes bien obligés de constater que le système qui a produit des effets positifs jusqu'à présent, ne saurait être prolongé purement et simplement, sans que l'on recherche une plus grande fiabilité, y compris juridique, des investissements.
A l'échelon européen, nous ne pouvons plus pratiquer le système d'adossement qui était utilisé dans le passé,...
M. Jean-Paul Charié. Ce n'est pas ce que disaient les Allemands !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... vous le savez aussi bien que moi. Il nous faut des garanties juridiques de transparence et de publicité des appels d'offres. D'ailleurs, mes prédécesseurs en savent quelque chose, puisque des décrets pris sous le gouvernement précédent viennent d'être annulés par le Conseil d'Etat. Nous ne pouvons donc nous permettre de poursuivre ainsi, sans accroître la transparence et la lisibilité des moyens financiers correspondants.
Et puisque vous demandez quelles sont les priorités, sachez que le Gouvernement entend à la fois poursuivre une politique intermodale, fondée sur un effort substantiel en faveur du transport ferroviaire de fret et des transports collectifs urbains, et continuer les investissements nécessaires pour les routes et les autoroutes, sans mettre en cause les travaux d'entretien et de réhabilitation.
Les crédits prévus pour les travaux d'entretien et de réhabilitation en 1999 sont en augmentation de 6,2 %. Les investissements neufs sont, c'est vrai, en diminution, et nous ne pourrons pas rattraper tout le retard qui a été pris durant les années précédentes. (Protestations sur bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Vous en savez quelque chose puisque vous aviez allongé d'un an les contrats de plan !
Mais je puis vous assurer qu'avec la loi de finances rectificative pour 1998, les progrès réalisés sur les travaux d'entretien et de réhabilitation compenseront le retard pris sur les investissements neufs.
En résumé, notre politique des transports est cohérente et elle affirme des priorités pour arriver à des résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)