Question de : Mme Nicole Bricq
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 1998

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq.
Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Le jeudi 29 octobre, vous avez annoncé la méthode qui sera suivie pour la cession du Crédit lyonnais, afin de respecter les engagements pris par les précédents gouvernements et de vous conformer à la décision intervenue à Bruxelles le 20 mai dernier.
Je crois que, pendant les dix-huit mois où vous avez exercé vos fonctions, vous n'avez pas ménagé vos efforts pour engager les concertations, les négociations et les réformes nécessaires pour arriver à ce plan. Je souhaite que vous indiquiez à la représentation nationale comment seront défendus les intérêts de l'Etat et des contribuables d'une part, de la banque du Crédit lyonnais et des salariés, d'autre part.
Le monde bancaire et financier attendait cette cession. Comment s'inscrit-elle - la question est d'importance pour l'avenir - dans la restructuration nécessaire de ce secteur afin qu'il puisse affronter les défis des temps présents et à venir, notamment la concurrence ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée, le dossier du Crédit lyonnais a fait couler beaucoup d'encre (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) et le Gouvernement essaie depuis dix-huit mois de lui apporter des réponses concrètes, avec trois objectifs.
Le premier objectif était le redressement du Crédit lyonnais. Le plan du 20 mai permet d'atteindre cet objectif. Aujourd'hui, le Crédit lyonnais est redressé.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le deuxième objectif était de faire la lumière sur le passé.
Je passe sur les moyens supplémentaires qui ont été donnés à la justice, la création de galeries financières, bref, les moyens d'investigation nécessaires.
Au-delà, la réforme du CDR, il y a maintenant près d'un an, a permis de mettre en place une institution qui a vraiment vocation à régler le problème des actifs aventureux. De ce point de vue, la solution choisie en 1995 d'organiser une défaisance a visiblement plus aggravé les choses qu'elle ne les a réglées. Quand on décide de faire des soldes douze mois sur douze et qu'on met une planche sur le trottoir pour annoncer que tout est à vendre d'ici à ce soir, on ne vend pas au meilleur prix, c'est clair. C'était la voie choisie. Nous sommes revenus dessus. Aujourd'hui, le CRD cède les actifs à son rythme, celui qui convient le mieux pour préserver l'intérêt de l'Etat et donc celui des contribuables.
Le troisième objectif, c'est l'avenir du Crédit lyonnais. Le Gouvernement entend, en effet, faire en sorte qu'il ait un avenir. Dès 1995, il a été décidé, dans un accord entre le Gouvernement français et la Commission de Bruxelles, que la contrepartie des aides serait sa mise sur le marché. Pour ma part, je le regrette car il aurait très bien pu rester une banque publique, mais, puisque cet accord a été passé, il faut aller jusqu'au bout. Et, pour aller jusqu'au bout dans de bonnes conditions, à la fois pour l'Etat actionnaire et donc le contribuable, pour l'entreprise et son avenir, et pour les salariés, j'ai annoncé il y a quelques jours les modalités qui seront suivies.
Au premier semestre de 1999, la banque sera cédée par une offre publique de vente, avec la constitution d'un groupe d'actionnaires partenaires, selon une procédure ouverte, transparente, non discriminatoire, ce qui signifie que personne aujourd'hui n'en est exclu, mais regroupant, au travers d'un cahier des charges, des entreprises ayant des intérêts industriels avec le Crédit lyonnais. Il ne s'agit pas de créer les noyaux durs du passé dont on a vu, avec les AGF, combien ils étaient mous.
M. Patrick Devedjian. Quel culot !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il s'agit de trouver des partenaires qui ont des liens avec le Crédit lyonnais et qui veulent assurer son avenir, ce qui sera fait au printemps de 1999, dans des conditions qui, j'en suis sûr, sont les meilleures à la fois pour l'Etat, pour l'entreprise et pour les salariés.
Mais vous avez raison, cela s'inscrit dans une stratégie de restructuration de l'ensemble de ce secteur financier, qui a déjà donné lieu à des dispositions nombreuses, d'autres étant à venir, notamment la loi sur les caisses d'épargne et la sécurité des déposants.
Nous aurons l'occasion de discuter de toutes ces questions puisque, à la demande du groupe communiste et plus particulièrement de M. Brard, un débat sur l'ensemble du secteur financier aura lieu dans votre assemblée. Le Gouvernement pourra exposer à la fois ce qu'il a fait depuis dix-huit mois et ce qu'il compte faire dans les prochains mois.
Soyez assurés en tout cas que le Crédit lyonnais n'est plus le canard boiteux qu'il a été. C'est aujourd'hui une banque de taille plus modeste que par le passé, mais qui restera pour l'avenir une grande banque, grâce aux partenaires que lui apportera l'opération qui se déroulera au printemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)