Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 1998

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Bassot.
Mme Sylvia Bassot. Monsieur le Premier ministre, la fonction première du Parlement est autant le contrôle de l'action gouvernementale que l'élaboration de la loi. C'est évidemment l'opposition qui a, par définition, vocation à assurer en priorité cette mission de contrôle.
Le contrôle s'exerce en particulier par le bon usage des questions écrites et surtout par les réponses que les membres du Gouvernement doivent obligatoirement y apporter conformément à l'article 139 de notre règlement.
Or, selon les dernières statistiques de l'Assemblée nationale, ce sont plus de 3 000 questions posées à vos ministres depuis plus de trois mois qui sont restées lettres mortes. («Oh !» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Francis Delattre. Que fait Vaillant ?
Mme Sylvia Bassot. C'est une infraction caractérisée au règlement de l'Assemblée nationale. C'est un record absolu sous la Ve République. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce n'est pas conforme à la nécessaire transparence de l'action ministérielle.
Vous prônez, monsieur le président, un renforcement du contrôle du Parlement. Alors, permettez-moi, pas seulement au nom du groupe Démocratie libérale, mais au nom de l'Assemblée tout entière («Non !» sur les bancs du groupe socialiste), de poser la question suivante à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, comptez-vous rappeler vos ministres à leur devoir pour que cesse cette sorte de grève, qui n'est peut-être pas une grève du zèle, mais qui aboutit à un silence intolérable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Madame la députée, vous le savez, le Gouvernement, et moi particulièrement, sommes soucieux de la qualité des relations entre les parlementaires que vous êtes et le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Francis Delattre. Prouvez-le !
M. le président. Un peu de silence !
M. le ministre des relations avec le Parlement. Je connais l'attachement des uns et des autres à la prodédure des questions écrites.
Cela dit, je vais vous montrer que, quels que soient les gouvernements en place, les statistiques n'évoluent guère.
Ainsi, entre le 30 septembre 1997 et le 1er octobre 1998, les 16 000 questions écrites posées ont fait l'objet de 13 000 réponses.
Durant la législature précédente, aux 13 000 questions posées en moyenne chaque année, 11 500 ont obtenu une réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Comme vous pouvez le constater, le taux de réponse de ce Gouvernement est identique à celui du gouvernement précédent (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Yves Nicolin. C'est faux ! Vous ne savez pas compter ! Retournez à l'école !
M. le président. Un peu de silence !
M. le ministre des relations avec le Parlement. ... alors que le nombre des questions est en progression d'environ 3 000.
Sachez enfin, madame la députée, que certains retards préjudiciables s'expliquent notamment...
M. Yves Nicolin. Un an d'attente !
M. le ministre des relations avec le Parlement. ... par la nature des questions posées, par les difficultés juridiques qu'elles soulèvent ou par leur caractère interministériel.
Croyez bien que je veillerai auprès de mes collègues du Gouvernement à ce que le taux de réponse s'améliore. («Ah !» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mais de ce point de vue, là encore, vous n'avez pas de leçon à nous donner. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)