Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet. Monsieur le président, en l'absence du ministre de l'agriculture, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, vous venez d'annoncer, comme une grande victoire sociale, l'affectation de 700 millions de francs à la revalorisation des retraites agricoles.
Puis-je vous faire observer d'abord que, depuis 1994, toutes les mesures prises par vos prédécesseurs et par le précédent gouvernement se sont traduites, en année pleine, par 2,8 milliards de francs de revalorisation ? Je souhaite donc qu'on rapproche les deux chiffres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
En outre, monsieur le ministre, vous annoncez une grande victoire alors qu'il n'y avait rien de prévu dans la loi de finances à l'origine pour la revalorisation des retraites agricoles. C'est sous la pression des députés, notamment de l'opposition (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) que vous avez consenti à lâcher 700 millions de francs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Vous nous annoncez que cette grande victoire correspondrait à 500 francs. Je tiens, au nom du groupe UDF, à vous rappeler, monsieur le ministre, qu'il y a dans ce pays 600 000 retraités agricoles qui touchent à l'heure actuelle moins que le SMIC et 250 000 qui ont à peu près 1 600 francs par mois et vous nous dites aujourd'hui que 500 francs viendraient régler le problème des retraites agricoles ?
Je vous pose une question: est-il acceptable dans notre pays de voir des hommes et des femmes qui ont travaillé toute leur vie se retrouver aujourd'hui avec un niveau de retraite inférieur à ce qui est pour la société un minimum, c'est-à-dire le revenu minimum d'insertion ?
Les agriculteurs ne demandent pas la semaine à trente-cinq heures. Ils ne demandent pas la retraite à cinquante-cinq ans. Ils vous demandent tout simplement une retraite décente et l'exercice du devoir de solidarité à leur égard (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste) pour que, dès cette année, il n'y ait plus une retraite inférieure au RMI et que vous vous engagiez à l'horizon 2000 sur un plan qui permette d'avoir une véritable parité. Nous attendons des réponses précises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, en effet, il faut continuer la revalorisation en cours, et qui a commencé avant ce gouvernement, je le concède bien volontiers. («Quand même» ! sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) C'est pourquoi, à l'occasion de la discussion du budget de l'agriculture, M. Louis Le Pensec proposera à l'Assemblée d'examiner ce que le Gouvernement estime possible de faire, sur la durée de la législature, pour que les retraites des agriculteurs, qui le méritent bien, atteignent un niveau infiniment plus décent.
Mais, juste avant, vous effectuiez une sorte de recherche en paternité pour la revalorisation des retraites agricoles que la loi de finances va intégrer. J'ai le souvenir, pour ma part, que ce sont François Hollande et des interventions de M. Bocquet qui sont à l'origine de cette revalorisation. Vous avez un autre souvenir, semble-t-il. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean-Paul Charié. Vous n'étiez pas en commission !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'opposition aura du mal à faire croire à l'ensemble des Français que tout ce qui est mal vient du côté gauche de l'Assemblée et que tout ce qui est bien vient de l'autre ! («Et pourtant !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Aucun Français ne peut croire cela. Et vous-même, en le disant, vous en souriez !
Enfin, et surtout, vous avez dit que beaucoup avait été fait avant. Sans doute ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Reste que les retraites en question s'élèvent à 1 500 francs. Donc si, avec 500 francs, nous faisons en un an le tiers de ce qui existe, c'est que vous n'avez travaillé que trois ans dans les années précédentes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean-Michel Ferrand. Et pendant les quatorze ans où vous étiez aux affaires !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En réalité, ce que vous avez fait n'est pas suffisant. C'est bien pourquoi il nous faut faire un effort cette année: il en faudra encore les suivantes pour amener les retraites de conjoints agricoles et d'aides familiaux à un niveau satisfaisant.
Reconnaissez avec moi, monsieur le député, que les 1 500 francs que nous trouvons en arrivant ne donnent pas une très belle image des années pendant lesquelles vous avez gouverné ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur plusieurs bancs du groupe communiste et sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean-Michel Ferrand. Et les quatorze années de gestion socialiste ?