Question de : Mme Catherine Tasca
Yvelines (11^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 1998

M. le président. La parole est à Mme Catherine Tasca.
Mme Catherine Tasca. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Une fois retombés l'émotion et le grand élan de confiance suscités par les accords de Nouméa, on a vu réapparaître, là-bas et ici, certaines interrogations, voire certaines inquiétudes, sur la voie choisie en mai dernier.
Le résultat du référendum du 8 novembre apporte une confirmation éclatante de l'adhésion de la très grande majorité des Néo-Calédoniens à ces accords. Nous pouvons à cette occasion leur adresser d'ici un salut amical.
Si ce choix a été possible en mai dernier et renouvelé cette fois encore, c'est d'abord grâce à l'accord des volontés et à l'intelligence de l'avenir d'hommes remarquables, tels que Jean-Marie Tjibaou, Jacques Lafleur et de tous ceux qui les entouraient; mais c'est aussi beaucoup grâce à la République qui ne les a pas laissés seuls dans un face-à-face difficile. Deux chefs de gouvernement, Michel Rocard et Lionel Jospin, ont su, en prenant toutes leurs responsabilités, les écouter, comprendre la situation et garantir leurs engagements réciproques.
Dans la nouvelle phase qu'ouvre le vote du 8 novembre, le rôle de l'Etat, n'en doutons pas, restera essentiel, et il ne sera pas facile. Outre veiller à la fidélité aux accords de Nouméa, l'Etat devra aussi accompagner les solutions constructives qui seront à inventer à chaque étape, puisque la situation est sans précédent.
Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous dire comment se préparent les étapes prochaines, notamment la loi organique que notre assemblée devra examiner très prochainement, loi qui fixera les nouvelles institutions du territoire et qui sera décisive pour l'avenir du processus ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Madame la présidente de la commission des lois, le référendum qui s'est déroulé dimanche en Nouvelle-Calédonie portait sur l'approbation des accords de Nouméa, signés le 5 mai dernier par le Premier ministre et les représentants des deux principales forces politiques, le RPCR et le FLNKS.
Sur les résultats, je tiens d'abord à souligner que la participation électorale a atteint plus de 74 %. Il y a dix ans elle n'avait été que de 63 %. Le «oui» l'a emporté à 72 % contre 57 % pour les accords de Matignon - il était à l'époque minoritaire dans la province sud et à Nouméa.
Les trente-trois communes de la Nouvelle-Calédonie ont voté «oui», et ce sont 55 000 électeurs sur 106 000 inscrits qui se sont prononcés en faveur du «oui», soit plus de 52 % du corps électoral.
Ce résultat traduit une adhésion forte des Calédoniens à la démarche initiée par les accords de Matignon, visant à la paix, à la réconciliation, au développement économique dans dans le cadre d'une relation renouvelée avec la République française.
Le Gouvernement, les forces politiques locales, mais aussi métropolitaines puisque 95 % des parlementaires ont approuvé la révision constitutionnelle en juillet dernier, ont contribué à ce résultat. Le Président de la République a également soutenu cette démarche. Je pense que les Calédoniens ont apprécié que l'ensemble de notre pays se prononce en faveur d'une évolution progressive, pacifique, des relations sur le territoire.
Qu'aviendra-t-il maintenant ? Nous avons élaboré un avant-projet de loi organique pour les institutions qui sera examiné par le congrès de la Nouvelle-Calédonie d'ici à la fin de la semaine. Il devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois et, je l'espère, discuté à l'Assemblée avant la fin de cette année. Compte tenu des navettes parlementaires, la loi pourrait être votée définitivement à la fin de cet hiver, et les institutions nouvelles pourraient se mettre en place à partir du mois de juin. Les Néo-Calédoniens continueront ainsi de construire leur pays pendant les vingt prochaines années, dans un esprit de dialogue et de travail en commun.
Je m'associe aux remerciements que vous avez adressés aux hommes politiques qui ont su faire preuve de clairvoyance dans cette démarche: M. Lafleur, qui était déjà l'un des signataires en 1988, et qui l'est encore aujourd'hui, et M. Roch Wamytan pour le FLNKS. Et nous n'oublierons pas la figure de Jean-Marie Tjibaou, assasiné pour avoir voulu la paix et la réconciliation entre les communautés.
Pour l'ensemble de la représentation nationale, pour notre pays tout entier, ces accords sont la preuve que la France sait concevoir une évolution de ses relations avec le territoire, en accord avec les populations, dans une relation qui est enrichie et renouvelée. Je pense que cela est très positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers autres bancs.)