Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Pierre Albertini.
M. Pierre Albertini. Je reviens sur la question de M. Crépeau, car la réponse de M. Queyranne nous a laissé insatisfaits. Il a parlé de la solidité de l'institution communale de manière totalement abstraite. Mais, pour faire vivre l'institution communale, encore faut-il des élus qui se consacrent à elle et qui se dévouent au service de leurs concitoyens !
Nombre de nos collègues maires, notamment des 28 000 ou 30 000 petites et moyennes communes qui constituent le tissu social et démocratique de notre pays, éprouvent inquiétude et découragement.
Monsieur le Premier ministre, vous le savez, les maires sont les premiers acteurs de la démocratie locale. Ce sont les meilleurs garants des valeurs de la République. C'est naturellement vers eux que se tournent nos concitoyens pour résoudre des problèmes d'emploi, d'insertion, de sécurité et de tranquillité publiques. Or ils se sentent démunis et isolés devant la lourdeur des contraintes, devant l'excès de réglementation, le poids des responsabilités et l'instabilité fiscale.
Monsieur le Premier ministre, vous allez vous adresser à eux dans quelques heures. Quels messages comptez-vous leur délivrer pour les encourager à poursuivre leur mission au service de nos concitoyens ? Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour clarifier les responsabilités des maires et accroître leurs moyens d'action au service de la cohésion de notre pays et de la tranquillité publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Monsieur le député, je partage votre point de vue: il est nécessaire d'assurer aux maires une sécurité juridique, en particulier quand ils exercent leur mandat dans des petites ou moyennes communes, car il est, alors, seul ou presque pour faire face aux difficultés administratives.
Les services des préfectures sont toujours à leur disposition pour leur apporter assistance et conseil. Les associations de maires jouent également ce rôle.
En outre, le Gouvernement propose, dans la loi de finances, un contrat de croissance et de solidarité, qui tranche avec le pacte de progrès précédent, puisqu'il garantit l'évolution des ressources communales en fonction non seulement de celle des prix, mais aussi de la croissance du produit intérieur brut.
M. Maurice Leroy. Ce n'est pas la question !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Le Gouvernement entend développer l'intercommunalité, essentielle pour mutualiser les actions.
M. Francis Delattre. Ca n'a rien à voir !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. S'agissant de la responsabilité des maires, dont je salue le travail, nous contribuerons, bien sûr, à assurer leur sécurité juridique et à renforcer leur capacité à prendre des décisions. Néanmoins, leur rôle dans une démocratie est de respecter la loi et les règles de droit en vigueur.
Voici donc le message que nous leur adressons: le Gouvernement entend conforter l'institution communale et renforcer le rôle des maires et, par là même, contribuer au développement de la décentralisation et de la démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)