Question de : M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Guy Drut.
M. Guy Drut. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, en 1995, Alain Juppé et moi avons lancé une expérience de grande ampleur de réaménagement des rythmes scolaires.
Près de 400 communes, près de 900 écoles et plus de 110 000 enfants se sont engagés dans cette expérience, dont je vous rappelle rapidement les principes essentiels: une participation des collectivités locales sur la base du volontariat, un projet élaboré par l'ensemble des partenaires enseignants, parents d'élèves, médecins spécialisés, élus locaux - et bien sûr une gratuité totale pour les familles.
Notre objectif était de favoriser le qualitatif par rapport au quantitatif: travailler différemment pour apprendre mieux grâce à une éducation faisant davantage appel aux disciplines dites de la sensibilité, qu'elles soient culturelles ou sportives. Je me dois aussi de préciser que j'ai toujours refusé la formule réductrice et caricaturale de l'opposition entre les disciplines fondamentales, étudiées le matin et les disciplines d'éveil, pratiquées l'après-midi.
Monsieur le ministre, le rapport d'évaluation de ces expériences, qui vous a été remis, dresse un bilan très positif des actions entreprises; ses auteurs proposent même, en conclusion, de généraliser progressivement à tous les niveaux d'enseignement, de la maternelle au lycée, cette politique d'aménagement du temps scolaire.
Je vous poserai donc une question: où en êtes-vous de vos idées successives de réforme ? Allez-vous prendre en compte le succès de ces expériences approuvées par les enfants, les parents, les enseignants et les élus ?
Je vous ferai suggestion: des journées d'études seront organisées à l'occasion de la parution officielle dudit rapport, à la Documentation française, début 1999. Je suis conscient qu'il y a encore beaucoup à faire et beaucoup d'améliorations à apporter, notamment sur le plan financier. A cette occasion, monsieur le ministre, acceptez-vous que nous débattions publiquement de ces questions ? Je ne voudrais pas qu'avant d'être dégraissé le mammouth ne s'assoie sur une réforme positive, au risque de l'étouffer ! (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je le dirai d'entrée de jeu, l'expérience que vous avez initiée ne m'est pas du tout antipathique (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), d'autant plus qu'elle palliait l'inactivité de l'éducation nationale de l'époque. (Protestations sur les mêmes bancs.)
Ensuite, le rapport dont vous parlez ne m'a pas été remis, pas plus qu'à Mme Buffet. Il a été diffusé par voie de presse et je m'en suis procuré ainsi quelques extraits.
Ce rapport, certes, contient des choses très positives. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mais on y lit aussi: «... nous n'avons fait aucune évaluation sur la réussite scolaire, parce que cela ne nous concerne pas». Or figurez-vous que, pour moi, l'école n'est pas un jardin d'enfants: c'est d'abord un lieu pour apprendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) J'ai d'ailleurs demandé à l'inspection générale de me faire un rapport sur la réussite scolaire.
Cela dit, j'ai eu l'occasion d'exprimer mes réserves sur cette expérience qui, vous avez raison, peut faire l'objet d'un débat.
Premièrement, je la trouve chère. Par conséquent, elle risque d'être restreinte aux communes riches.
M. Didier Boulaud. En effet !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Pour nous, c'est un véritable problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Deuxièmement, dans cette expérience, l'aide à l'étude, qui m'est pourtant très chère, a été oubliée.
Monsieur le député, j'ai noté avec plaisir que, comme moi, vous ne souhaitiez pas distinguer entre les disciplines, considérant que l'acte éducatif est partout. Ce que nous faisons est très simple. D'une part, le projet de l'école du XXIe siècle...
M. Olivier de Chazeaux. C'est nul !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... intégrera l'ensemble des expériences existantes en les adaptant et en veillant au respect de l'égalité républicaine. (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) D'autre part, les contrats locaux éducatifs, signés entre la jeunesse et les sports, la culture, l'éducation nationale et la ville, tendront à assurer la continuité entre les rythmes de l'enfant pendant et après la période scolaire.
Mais naturellement, monsieur le député, le Gouvernement est prêt à débattre dans l'intérêt des enfants et de l'école à tout moment. Si nous pouvons trouver un consensus dans ce domaine, nous en serons contents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)